– On pourra constater qu’en avance de plusieurs mois sur le calendrier d’application sur la future « loi montagne 2 », la préfecture des Hautes Alpes et plus généralement dans les alpes du sud, les autorités régionales appliquent déjà des nouvelles mesures contraignantes pour les automobilistes mais la sécurité n’a pas de prix, surtout face à la légèreté de certains conducteurs.
Alors que de nombreux accidents ont eu lieu ce week-end, sur des routes enneigées, par des véhicules non équipés, la question de l’obligation des équipements spéciaux revient sur le devant de la scène. Et nouveauté cette année, grâce à l’Acte 2 de la Loi Montagne, les équipements spéciaux sont, de faits, déjà rendus obligatoires dès ce jour : « Il y avait un vrai problème en France. Nous étions un des rares pays en Europe à ne pas avoir résolu la problématique des équipements spéciaux dans une réglementation, une réglementation qui date de plus de 50 ans », a souligné chez Alpes 1 : Joël Giraud, le député PRG des Hautes-Alpes.
De l’obligatoire temporaire…
Grâce à son combat de plusieurs mois, il a obtenu que « depuis le 28 décembre, on pourra sortir un décret permettant d’obliger les usagers d’avoir, pour une certaine période de l’hiver et suivant le secteur, d’avoir les équipements spéciaux ». Une possibilité dont a profité le préfet des Hautes-Alpes ce week-end, imposant les équipements spéciaux à tous les véhicules, alors que la neige tombait et que les vacances de la Zone C débutaient.
C’est en 2015 que Joël Giraud dépose une proposition de loi visant « à rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou une partie du territoire dans un massif », mais cette proposition est retoquée par le Gouvernement. Mais le Sénat n’est pas de cet avis et vote un amendement qui va dans le sens du député montagnard. L’amendement de la Loi Montagne est alors acté. Les préfets peuvent imposer temporairement le port d’équipements spéciaux : pneus neige, chaines ou chaussettes homologués UE.
… à l’obligation permanente
Pour l’hiver prochain, l’obligation des équipements spéciaux doit devenir permanente. Des zones seront définies, là où les équipements sont indispensables tout l’hiver. Ce décret sera soumis à l’avis des Comités de Massifs et validé par le Conseil national de la Sécurité Routière d’ici l’été prochain. « Enfin, nous arrivons à une réglementation large et conforme à celle de l’Union européenne », se satisfait le député Joël Giraud. Une « bonne nouvelle » pour Marcel Cannat, le conseiller départemental des Hautes-Alpes en charge des routes. Dans un communiqué, il regrette les nombreux incidents ce week-end, notamment avec des cars non équipés pour rouler sur neige.
Les préfets peuvent déjà imposer les équipements spéciaux temporairement, mais la loi doit les imposer de façon permanente dès l’hiver prochain.
SOURCES : ALPES 1 & autorités locales
Commentaires