En sa qualité de Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, préside également le Conseil des Prélèvements Obligatoires qui a présenté à la commission des finances un rapport sur l’impôt sur les sociétés (IS) dont une des recommandations est de supprimer la différenciation du taux d’IS selon la taille de l’entreprise. Pour la Cour des Comptes, les marges et la rentabilité financière des PME/TPE sont meilleures que celles des grands groupes et le taux réduit qui leur est appliqué ne serait pas justifié.
Joël Giraud n’a pas manqué, dans une salle de commission des finances quasiment vide, de rappeler les contradictions entre les propos de la Cour des Comptes il y a deux ans et ce discours à l’emporte pièce qui, pour lui, ne tient pas compte à la fois du faible retour du crédit d’impôt recherche sur les PME/TPE, ni de l’optimisation fiscale que pratiquent les grands groupes, ni des niveaux de salaires plus bas dans les PME/TPE notamment pour les dirigeants, pas plus que de l’effet levier sur l’emploi réel.
Sa critique a été reprise par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (député PS du Tarn-et-Garonne).
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