Ce matin en commission des finances, Joël Giraud, au nom du groupe RRDP, a voté en faveur de la proposition de résolution européenne déposée par le député GDR Alain Bocquet.
Cette proposition incite notamment le gouvernement à être l’instigateur d’une grande conférence internationale (COP), sous l’égide des Nations Unies, portant sur la régulation mondiale de la finance, l’harmonisation et la justice fiscales et dont l’objectif serait de parvenir à un accord global visant à l’instauration d’une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.
Lors de son intervention, Joël Giraud a rappelé que les excès de la finance et de l’optimisation fiscale sont dus à l’absence de « poste de pilotage » à l’échelle mondiale. A l’heure actuelle, seules des initiatives citoyennes ou journalistiques permettent de lever le voile sur un certain nombre de graves dérives et pratiques. Ainsi, Joël Giraud soutient « cette proposition de résolution qui répond vraiment à la nécessité vitale de mettre en place une gouvernance politique internationale ». Cette initiative est d’autant plus nécessaire que le Brexit et l’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis font peser de nouveaux risques en matière de pratiques fiscales déloyales.
Joël Giraud a également insisté sur l’importance du deuxième volet de cette proposition qui appelle les autorités françaises à promouvoir une définition large, objective, effective et sans exception de la notion de juridiction et territoire non coopératif, incluant notamment les dimensions bancaire, fiscale et judiciaire. Il s’agit d’établir une liste mondiale claire des pays non-coopératifs tels que les paradis fiscaux. Pour Joël Giraud, « une fiscalité spécifique doit être appliquée à ces territoires pour lutter plus efficacement contre la technique des prix de transfert » notamment.
Joël Giraud se réjouit donc que cette proposition de résolution européenne ait été adoptée sans opposition en commission des finances car elle témoigne d’une réelle volonté de mettre un terme à la dérégulation financière et au dumping fiscal.
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