Joël GIRAUD

Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : LOI MONTAGNE Hors-piste : le rôle des pisteurs précisé

Pisteurs-secouristes en intervention sur le glacier des Rognons, sur le site des Grands Montets à Chamonix, à proximité de la piste du Point de vue. Un hors-piste qui rejoint la station dans sa partie aval. Photo Le DL/A.Ch

 

Alors que l’acte 2 de la loi montagne a été adopté définitivement ce mercredi au Parlement, il contient une mesure qui consolide la mission d’un acteur clé de la sécurité pour les sports d’hiver. Le nouveau texte reconnaît et renforce le rôle des pisteurs secouristes sur les pistes mais également à leurs abords.

Un amendement voté au Sénat avait suscité une ambiguïté voire une crainte chez les pratiquants, relayées par l’association Mountain Wilderness. Il précisait la circulaire de 1978 permettant à ces professionnels des domaines d'intervenir sur les itinéraires hors-piste accessibles gravitairement depuis les remontées mécaniques, notamment les espaces entre deux pistes. Alors que certains brandissaient le spectre d’une privatisation du secours en montagne en pleine nature, non aménagée (gratuit et relevant du service public), la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), a reprécisé l’article. « Nous avons rajouté trois mots qui limitent cette possibilité aux seuls itinéraires qui reviennent gravitairement vers la station » indique le sénateur haut-savoyard Cyril Pellevat, à l’initiative, avec le député haut-alpin Joël Giraud de cette réécriture.

L’activité des pisteurs sera bien limitée à l’enveloppe du domaine skiable et à sa proximité et ne concernera donc pas les grands itinéraires en pleine nature type vallée Blanche ou vallon de la Selle.

Par A.Ch | Publié le 22/12/2016 à 15:15 sur le site du journal : http://c.ledauphine.com/montagne/2016/12/22/hors-piste-le-role-des-pisteurs-precise

Lu sur le site web de D!CI TV / Alpes : le projet de loi Montagne définitivement adopté par l'Assemblée et le Sénat

Consulter le site de D!CI TV : http://www.dici.fr/actu/2016/12/21/alpes-projet-de-loi-montagne-definitivement-adopte-l-assemblee-senat-948213

Publié par Samir MATHIEU le mer, 21/12/2016 - 22:05

 

Alpes : le projet de la seconde loi Montagne a été définitivement adopté ce mercredi à la fois par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. Ce texte « réactualise » la loi fondatrice de 1985 et comprend des mesures concrètes pour quelque 10 millions de montagnards. Le texte comprend une série de mesures pour mieux protéger et loger les saisonniers ou encore pour favoriser l’accès à l’école en zone de montagne. Des mesures pour lutter contre les déserts médicaux ont également été ajoutées. Le texte prévoit aussi des dispositions sur le tourisme, en premier lieu la possibilité, par dérogation, pour les stations classées de tourisme de garder la compétence en matière d’office de tourisme. Dans les Alpes du Sud, le sénateur des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux, la sénatrice des Hautes-Alpes Patricia Morhet-Richaud et le député de la seconde circonscription des Hautes-Alpes Joël Giraud ont tous les 3 fait partie de la dernière commission mixte paritaire lundi qui a effectué les derniers arbitrages sur cette loi. Ils ont tous les 3 voté pour ce texte. À noter qu'il s'agissait du dernier texte adopté en cette année 2016 au Parlement.

Lu sur le site de Emedia05 : La commission mixte paritaire a adopté le texte définitif de la loi montagne

Consulter le site de l'EMedia 05 : https://www.lemedia05.com/2016/39963/la-commission-mixte-paritaire-a-adopte-le-texte-definitif-de-la-loi-montagne/

20 Déc 2016 - 12:25

Jean-Christophe Sarrazin

L’acte 2 de la loi montagne a été adopté, ce lundi soir, par la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés (dont Joël Giraud) et sept sénateurs (dont Patricia Morhet-Richaud). Ce texte de synthèse a été adopté par douze voix pour, une contre et une abstention. Il sera soumis ce mercredi au vote des deux assemblées.

Orange, Bouygues Telecom et SFR, qui s’étaient mobilisés contre la mutualisation des infrastructures adoptée dans un amendement du Sénat la semaine dernière, ont obtenu gain de cause de la part de la CMP, qui a écarté cette disposition. L’objectif du Sénat était d’optimiser la couverture des zones blanches ou mal desservies par les réseaux mobiles. Bien que « parfaitement louable », cette disposition était jugée « contre-productive » par les trois opérateurs qui craignaient une concurrence déloyale (de la part de Free en particulier). « Loin d’encourager l’investissement et l’amélioration de la couverture, [la mutualisation des équipements] contribuera à bouleverser l’économie de notre secteur, à encourager le comportement de celui ou ceux qui voudraient profiter de la capacité d’investissement des autres et à réduire l’impact positif - y compris pour la couverture des territoires - de la concurrence entre nos entreprises. »

De fait, « il restait quelques points durs à traiter qui faisaient craindre une CMP non conclusive qui aurait abouti au rejet définitif du texte car en procédure accélérée… » commente le député haut-alpin. «Ça passe ou ça casse » serait-on tenté de dire et c’est passé. »

M. Giraud se félicite que « les apports du texte en matière de services publics, notamment l’Éducation nationale et la santé, parfois renforcés par le Sénat (qui a par exemple rajouté la réanimation des hôpitaux à la liste des services à atteindre dans un délai permettant la survie des patients) tout comme la dérogation à la loi Notre permettant de garder un office de tourisme dans les stations classées ou en cours de classement mais aussi l’expérimentation du chômage partiel dans les stations gérées en régie municipale (qui risque d’être très utile cette année au vu du faible enneigement de certains secteurs) » soient conservés.

Sur les UTN (Unités touristiques nouvellesà, les communes n’ayant pas de plan local d’urbanisme (PLU) ou de schéma de cohérence territoriale (Scot) ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour voir la réforme se mettre en place. « Mais toutes pourront utiliser les procédures d’exception prévues par la loi et encadrées dans des délais restreints au cas où un projet survienne une fois le document d’urbanisme élaboré », souligne Joël Giraud.

Concernant la polémique créée par l’amendement sénatorial permettant aux secours sur pistes d’intervenir sur tout itinéraire hors-piste accessible gravitairement depuis les remontées, et devant la crainte de voir toucher aux secours en montagne, le député des Hautes-Alpes a fait adopter un amendement limitant cette possibilité en la réservant aux itinéraires qui reviennent gravitairement vers une remontée mécanique afin de la confiner dans une proximité avec le domaine skiable.

M. Giraud n’avoue que deux regrets à l’issue du vote de la CMP : le recul sur les dispositions relatives à la téléphonie mobile (voir ci-dessus) et le fait que «les dispositions dérogatoires pour diminuer le surenchérissement du foncier dans les zones hyper tendues comme Chamonix n’aient pas été retenues». Pour autant, « la loi est vraiment un texte qui respecte l’esprit d’équilibre entre protection et développement des pères fondateurs tout en s’encrant dans les préoccupations du quotidien des montagnards»

Lu sur Alpes 1 le 20 décembre 2016 : la loi Montagne II adoptée en commission paritaire

Lu sur le site web de D!CI TV / Alpes du Sud : le député Joël Giraud "satisfait" de la dernière mouture de la loi Montagne

Consulter le site web : http://www.dici.fr/node/947606

Publié par Samir MATHIEU le mar, 20/12/2016 - 10:58

Politique

Alpes du Sud : l'acte 2 de la loi Montagne a  fait l'objet d'un texte voté hier soir en commission mixte paritaire à l'unanimité moins une voix contre et une abstention. Il restait quelques points durs à traiter qui faisaient craindre un texte non conclusif qui aurait abouti au rejet définitif du texte car en procédure accélérée .....« Ça passe ou ça casse », serait-on tenté de dire et ça a passé. Les apports du texte en matière de services publics, notamment l'Éducation Nationale et la santé, parfois renforcés par le Sénat (qui a par exemple rajouté la réanimation des hôpitaux à la liste des services à atteindre dans un délai permettant la survie des patients) tout comme la dérogation à la loi NOTRe permettant de garder un office de tourisme dans les stations classées ou en cours de classement mais aussi l'expérimentation du chômage partiel dans les stations gérées en régie municipale (qui risque d'être très utile cette année au vu du faible enneigement de certains secteurs) sont donc conservés.  Sur les Unités Touristiques Nouvelles, les communes n'ayant pas de plan local d'urbanisme (PLU) ou de schéma de cohérence territoriale (SCOT) ont 2 ans jusqu’au 1er janvier 2019 pour voir la réforme mise en place mais toutes pourront utiliser les procédures d'exception prévues par la loi et encadrées dans des délais restreints au cas où un projet survienne une fois le document d'urbanisme élaboré. Concernant la polémique créée par l'amendement sénatorial permettant aux secours sur pistes d'intervenir sur tout itinéraire hors-piste accessible gravitairement depuis les remontées, et devant la crainte de voir toucher aux secours en montagne, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud a fait adopter un amendement limitant cette possibilité en la réservant aux itinéraires qui reviennent gravitairement vers une remontée mécanique afin de la confiner dans une proximité avec le domaine skiable. Le Président du Conseil National de la Montagne n'avoue ce matin que 2 regrets sur ce texte d'abord que « les opérateurs aient gagné en provoquant le retrait de la définition plus stricte des zones blanches ainsi que de la mutualisation obligatoire des poteaux pour le GSM » mais aussi qu'au final « les dispositions dérogatoires pour diminuer le surenchérissement du foncier dans les zones hyper tendues comme Chamonix n'aient pas été retenues ». Il s'agit d'amendements qu'il avait déposés à l'Assemblée Nationale sans succès, puis adoptés au Sénat et retoqués en CMP. Mais au final la loi est vraiment pour lui un texte qui « respecte l'esprit d'équilibre entre protection et développement des pères fondateurs tout en s'encrant dans les préoccupations du quotidien des montagnards ».

D!CI TV : Le texte sur la loi montagne fin prêt... par dicitv31

La commission mixte paritaire a adopté le texte définitif de la loi montagne

L'acte 2 de la loi montagne a donc fait l'objet d'un texte voté hier soir en CMP à l'unanimité moins une voix contre et une abstention. Il restait quelques points durs à traiter qui faisaient craindre une CMP non conclusive qui aurait abouti au rejet définitif du texte car en procédure accélérée .....«Ça passe ou ça casse » serait-on tenté de dire et ça a passé. Les apports du texte en matière de services publics, notamment l'Éducation Nationale et la santé, parfois renforcés par le Sénat (qui a par exemple rajouté la réanimation des hôpitaux à la liste des services à atteindre dans un délai permettant la survie des patients) tout comme la dérogation à la loi NOTRe permettant de garder un office de tourisme dans les stations classées ou en cours de classement mais aussi l'expérimentation du chômage partiel dans les stations gérées en régie municipale (qui risque d'être très utile cette année au vu du faible enneigement de certains secteurs) sont donc conservés. Sur les Unités Touristiques Nouvelles, les communes n'ayant pas de plan local d'urbanisme (PLU) ou de schéma de cohérence territoriale (SCOT) ont 2 ans jusqu’ au 1er janvier 2019 pour voir la réforme mise en place mais toutes pourront utiliser les procédures d'exception prévues par la loi et encadrées dans des délais restreints au cas où un projet survienne une fois le document d'urbanisme élaboré. Concernant la polémique créée par l'amendement sénatorial permettant aux secours sur pistes d'intervenir sur tout itinéraire hors-piste accessible gravitairement depuis les remontées, et devant la crainte de voir toucher aux secours en montagne, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud a fait adopter un amendement limitant cette possibilité en la réservant aux itinéraires qui reviennent gravitairement vers une remontée mécanique afin de la confiner dans une proximité avec le domaine skiable. Le Président du Conseil National de la Montagne n'avoue ce matin que 2 regrets sur ce texte d'abord que «les opérateurs aient gagné en provoquant le retrait de la définition plus stricte des zones blanches ainsi que de la mutualisation obligatoire des poteaux pour le GSM» mais aussi qu'au final «les dispositions dérogatoires pour diminuer le surenchérissement du foncier dans les zones hyper tendues comme Chamonix n'aient pas été retenues». Il s'agit d'amendements qu'il avait déposés à l'Assemblée Nationale sans succès, puis adoptés au Sénat et retoqués en CMP. Mais au final la loi est vraiment pour lui un texte qui «respecte l'esprit d'équilibre entre protection et développement des pères fondateurs tout en s'encrant dans les préoccupations du quotidien des montagnards».

Action Loups

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

Gap, le 16 décembre 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE

Action loups :
La détermination de la Conf' a payé !

Il aura fallu moins de 24h d'occupation du jardin des Tuileries, à Paris, pour que la Confédération paysanne obtienne des engagements attendus par tous les éleveurs confrontés à la prédation depuis des années. Après de premières avancées actées au ministère de l'Agriculture à midi, c'est en pleine nuit que les services de la ministre de l'Environnement ont, eux aussi, pris des engagements écrits :

• Le paiement des mesures de protection ainsi que les indemnisations des dommages seront assurés dans les prochaines semaines ;
• La brigade d'intervention sera renforcée afin de lui permettre d'agir sur tout le territoire concerné par la prédation ;
• Des tirs de défense et des tirs de défense renforcés supplémentaires seront autorisés ;
• La semaine prochaine, les services du ministère engageront un travail avec leurs homologues européens pour faire évoluer le statut du loup dans la Directive Habitat Faune Flore.

Par ailleurs, le projet de conditionner l'indemnisation des animaux victimes d'attaques à la mise en place de moyens de protection devrait être revu.

La Confédération paysanne se félicite que sa mobilisation ait permis que la détresse des éleveuses et éleveurs soumis à la prédation des loups soit enfin prise en compte. Par ces engagements, les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement font le choix de soutenir l'élevage paysan et le pastoralisme, essentiels à la vie des territoires, à l'emploi, et à la société dans son ensemble. Les paysannes et paysans qui occupent le jardin des Tuileries, ainsi que leurs brebis, vont donc quitter les lieux ce matin vers 8h.

 

Joël Giraud se félicite de la réouverture du tunnel du Chambon et rappelle avoir obtenu le soutien financier exceptionnel de l'État à hauteur de 1,5 millions d’euros pour sauver l'économie de la Haute Romanche et du Grand Briançonnais

Le député des Hautes-Alpes se réjouit de la réouverture ce jour du tunnel du Chambon qui sera officiellement inauguré ce samedi et  félicite le maître d’ouvrage, le Conseil Départemental de l’Isère qui a orchestré les travaux.

Il tient à remercier également la région Provence-Alpes Côte d’Azur pour le geste de solidarité financière mis en place en juin 2015 par le président Michel Vauzelle qui s’était rendu sur le site.

Il rappelle également à ce propos la visite du Premier Ministre Manuel Valls qu’il avait organisée le 24 juillet 2015 et qui avait abouti au soutien financier exceptionnel de l’État à hauteur de 1,5 millions d’euros, outre d’autres participations comme 300 000 euros sur l'étude globale sur l'axe Grenoble-Briançon bien qu’il s’agisse d’une route départementale, engagement confirmé par le ministre de l'aménagement des territoires, Jean-Michel Baylet, lors de sa visite en Haute-Romanche le 13 mai dernier.

Article de l'EMedia 05 : CCI : les députés précisent l’affectation du fonds bénéficiant aux zones rurales

consulter le site web du journal : https://www.lemedia05.com/2016/39929/cci-les-deputes-precisent-laffectation-du-fonds-beneficiant-aux-zones-rurales/

16 Déc 2016 - 19:36

La CCI des Hautes-Alpes se félicite, ce vendredi dans un communiqué, de différents amendements favorables aux finances des organismes consulaires, qui ont été adoptés en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Elle souligne notamment le rôle du député (PRG) Joël Giraud, qui a « fait preuve d’un soutien permanent et d’une écoute sans faille ». L’Assemblée nationale a notamment annulé la baisse de 60 millions d’euros du plafond de la TFC (Taxe pour frais de Chambre) pour 2017, assurant ainsi une stabilité de ressources pour le réseau des CCI.

Ce n’est pas la seule bonne nouvelle pour les CCI. Les députés ont en effet décidé d’augmenter le fonds de modernisation et de péréquation des CCI : 22,5 millions d’euros seront affectés aux projets structurants en région et 2,5 millions d’euros à des projets nationaux d’innovation et de modernisation du réseau.

Enfin, la CCI relève que l’Assemblée nationale a adopté une précision rédactionnelle sur la répartition de l’enveloppe ZRR (Zone de revitalisation rurale). La précédente rédaction avait permis une interprétation très particulière par CCI France, qui est chargée de gérer ce fonds de péréquation, en ne prenant que peu en compte les zones très rurales. Il avait même été envisagé d’accorder 4,5 M€ sur une enveloppe de 20 M€ à Paris – Île-de-France… Au final, une somme de 111.060€ avait été octroyée à la CCI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à charge pour elle de la répartir. Les députés ont donc précisé que cette partie du fonds de péréquation sera destinée aux CCI comprenant au moins deux tiers de communes classées en ZRR, ce qui est le cas de la CCI des Hautes-Alpes.

Radio Alpes 1 : Alpes du Sud : les députés s'opposent aux caméras dans les abattoirs

Consulter le site web de la radio : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/55779/alpes-du-sud-les-deputes-s-opposent-aux-cameras-dans-les-abattoirs

15 Décembre 2016

AGRICULTURE / Les parlementaires ont adopté la proposition de loi de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux, mais sans retenir l'une de ses principales dispositions : la vidéosurveillance.

- Alpes du Sud -

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a supprimé ce mercredi l’article clé de la proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir » porté par Olivier Falorni et son groupe des radicaux de gauche (PRG), ainsi que des députés d’autres groupes. Olivier Falorni juge son texte « vidé de sa substance », les députés s’étant opposés en commission à l’installation de caméras dans les abattoirs, suggérée par une commission d’enquête parlementaire après les scandales dénoncés notamment par l’association L214.

 

 

Une mesure est plébiscitée par 85 % des Français

La Société Protectrice des Animaux (SPA), par la voix de sa présidente bénévole, Natacha Harry, s’indigne elle aussi de ce choix : « cette décision qui ne prend en compte que l’aspect économique de la proposition, est totalement contraire à la volonté d’œuvrer pour le bien-être animal qu’exprimait M.Le Foll, ministre de l'Agriculture. Elle ne fait que monter le mépris de nos hommes politiques pour le progrès de la cause animale, alors même que 85 % des Français plébiscitent l’installation de caméras dans les abattoirs ».

Refusée pour des raisons de coût financier et qui mettrait trop de « pression » sur les salariés, selon ces élus. L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle.

Le texte prévoit en outre la mise en place d’un Comité national d’éthique des abattoirs et d’un comité local de suivi de site auprès de chaque abattoir. Pour les abattoirs de boucherie de plus de 50 salariés, la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort doit être rendue obligatoire. De plus, les députés ont renforcé les sanctions pour « mauvais traitements » d’animaux dans les établissements de ventes, toilettage, garde ou dressage.

 

Quelles positions pour les parlementaires des Alpes du Sud ?

Ne siégeant pas dans cette commission les députés des Alpes du Sud ne peuvent que constater et livrer un simple avis personnel. Naturellement Joël Giraud, député-maire des Hautes-Alpes, appartenant au groupe des radicaux de gauche - porteur du texte -  ne se réjouit pas de cette décision. Rejoignant le constat d’Olivier Falorni, et précisant que « si le texte arrive en séance de l’assemblée », il voterait « pour ».

Si Christophe Castaner, député-Maire (PS) des Alpes de Haute-Provence, rappelle à cette occasion son « attachement à la défense de la cause animale », pour autant il n’est « pas question de filmer les employés sur leur poste de travail. » « Le droit français est clair, les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste  de travail, sauf circonstances particulières », précise l’élu, mettant en avant le respect de la vie privée. Plutôt favorable à des « contrôles très réguliers » et un renforcement « des formations » et « une mécanisation » des tâches les plus difficiles. « S'il y a des abus, ils doivent être sanctionnés, mais je ne souhaite pas la mise en cause systématique des agents qui travaillent dans les abattoirs »,  conclut sur Alpes 1 le député.

 

Quels sont les métiers où les caméras sont présentes ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est très claire des caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés. Mais, pas question en revanche de filmer en permanence un employé sur son poste de travail, sauf si celui-ci manipule par exemple de l'argent, en vertu du principe de proportionnalité. Dans ce cas, la caméra devra toutefois davantage filmer la caisse que l'employé.