Joël GIRAUD

Voir le site de la Radio Alpes 1 pour écouter les interviews : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/54322/hautes-alpes-polyaero-ou-quand-l-avenir-est-aussi-dans-les-airs

Hautes-Alpes : Polyaéro, ou quand l’avenir est aussi dans les airs

22 Octobre 2016

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ÉCONOMIE / Octobre 2016, première rentrée pour le centre de formation à l’aéronautique Polyaéro à Tallard et inauguration sous le signe de la réussite collective.

 

- Hautes-Alpes -

Et si aujourd’hui les Hautes-Alpes avait une nouvelle raison de se sentir fières ? Fières d’intégrer l’une des économies les plus puissantes de France avec ces quelques 102 milliards d’euros annuels. L’aéronautique ou le nouvel emblème des Hautes-Alpes, avec l’inauguration du centre de formation aux métiers de l’aéronautique, Polyaéro à Tallard. « Soyons fiers de ce projet qu’a su porter le département au-delà des divergences politiques, et avec l’appui de tous », ainsi aura résonné le leitmotiv des élus qui tour à tour auront pris la parole ce vendredi lors de l’inauguration du site.

Tous présents, ou presque, de droite comme de gauche, de la Caisse des dépôts en passant par l’État et la Région, le département des Hautes-Alpes a célébré une aventure humaine et politique départementale dont la graine a été plantée en 1994.

 

 

Un pôle aéronautique régional en direct des Hautes-Alpes

Jusqu’alors disséminés entre Aix, Marseille et Gap, les jeunes de Polyaéro, formés aux métiers de l'aéronautique, se retrouveront enfin dans leur propres locaux, situés  à Tallard, près de l'aérodrome.

Mais au-delà des sourires et des congratulations de circonstance, un message plus ambitieux a été lancé, et largement distillé par celui qui avait symboliquement posé la première pierre du chantier, le président du Medef, Pierre Gattaz.

Pas de grand discours patronal à charge contre le gouvernement, mais tout de même un rappel : « Il faut se rassembler, il faut sortir des clivages politiques, il y en a marre des grands discours, et Polyaéro en est un exemple concret », affirme le représentant des patrons. Rappelant également que la formation était « un élément essentiel, dont les chefs d’entreprises ont besoin au quotidien. » Et au-delà, un moyen de « renforcer un savoir faire français, prêt par la suite à s’exporter dans le monde. »

Travailler de concert ? Message reçu par le maire de Tallard

Il en était un parmi les élus qui ne boudait pas son plaisir, c’est bien sûr le maire de la commune de Tallard. Jean-Michel Arnaud, qui rappelle que si ce projet a pu voir le jour, c’est grâce « au fruit d’un consensus (…) j’ai salué dans mon discours le travail des parlementaires, comme celui de Joël Giraud -député PRG- et c’est uniquement grâce aux forces vives que nous avons réussi. » Et de rappeler que « c’est grâce à la formation que nous retrouverons le plein emploi ». Et en la matière Polyaéro, c’est 100% des personnes formées qui trouvent un emploi à la sortie, ou dans les deux mois qui suivent.

Travailler de concert, la garantie de la réussite pour l’emploi et pour le futur. Et si à la veille d’élections majeures pour le pays on restait sur cette idée… au moins quelques heures ?

Normes phytosanitaires en agriculture

Joël Giraud réclame du bon sens en faveur de nos paysans

Ecoutez l’intervention de Joël Giraud et la réponse du ministre en cliquant sur la photo

Lors de la séance des questions au Gouvernement consacrée à des sujets européens, le député des Hautes-Alpes s’est adressé au Ministre de l’Agriculture afin de l’interpeller  sur ce qu’il appelle « une sur- interprétation des textes européens, un mal français qui n’est ni de gauche, ni de droite, mais qui contribue à faire détester l’Europe. »

Après avoir rappelé son attachement pour une prise en compte des enjeux de sécurité alimentaire et de santé publique et salué les avancées considérables et régulières effectuées par le Parlement, le Gouvernement et les acteurs concernés pour encadrer et limiter l’utilisation des produits néfastes pour les paysans, les habitants et l’environnement, Joël Giraud a alerté le ministre sur des surréglementations dogmatiques qui peuvent pénaliser inutilement nos paysans et mettre en péril la Ferme France.

Il en est ainsi du projet d’arrêté en cours de rédaction sur les normes phytosanitaires et de leurs conséquences sur l’agriculture française : restriction des surface traitables et dans nombre de cas, cultivables, dispositions réglementaires impossibles à mettre en pratique.

Le député qui défend la montagne, la ruralité et son agriculture a demandé au Ministre de dépasser une opposition stérile et idéologique entre les exigences environnementales, la nécessité de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’être vigilant à la rédaction finale dudit arrêté.

 

En réponse, Stéphane Le Foll, visiblement agacé par cette question, s’est déclaré attaché à éviter les surtranspositions, avant de s’engager à veiller à ce que l’arrêté, qui pour lui à ce jour n’a aucune existence juridique, soit conforme aux lignes directrices prises à l’échelle européenne, afin que le triptyque développement des productions, protection des populations et respect du travail des agriculteurs soit respecté.

 

 

Le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) demande la baisse de la CSG pour les petites retraites. Le gouvernement affirme être sensible à cette préoccupation

Pour le groupe RRDP Jérôme Lambert (député de Charente) a rappelé qu’avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et 1 500 euros, qui concerne environ 1 million de retraités ; un taux de 6,6 % pour les retraites supérieures à 1500 euros par mois.

Après 2012, ce barème a été révisé. Le taux moyen de 3,8 % a été supprimé ; c’est désormais le taux supérieur de 6,6 % qui s’applique pour les retraités percevant entre 1 200 et 1 500 euros. Cela entraîne une augmentation des prélèvements équivalente à environ 3 % du montant des revenus. Pour des retraités percevant des ressources qui restent très modestes et se situent en dessous du montant moyen des retraites, cela s’est traduit par un prélèvement supplémentaire mensuel pouvant atteindre 45 euros par mois, soit près de 550 euros par an.

L’application de cette mesure, perçue comme une injustice fiscale et sociale, a provoqué beaucoup d’émois et chacun s’en souvient encore. Aujourd’hui, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, fait un certain nombre de propositions, dont l’une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l’heure où les comptes sociaux se portent mieux.

De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition et espèrent que le Gouvernement approuvera l’impératif besoin de redonner du pouvoir d’achat à des retraités modestes, qui ont contribué toute leur vie par leur travail à la prospérité de notre pays.

Dans sa réponse, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert s’est déclaré ouvert à cette proposition. Le coût de la mesure serait d’environ 250 à 300 millions d’euros. Le gouvernement calcule actuellement les seuils correspondants et y travaille.

Loi Montagne : Article du MAG de Domain Skiables de France N°43 de Novembre 2016

 

Article de La Provence du 31 octobre 2016

 

 

 

Joël Giraud Député des Hautes-Alpes fait part d'un extrait du numéro de Montagne News du 19 octobre

Loi montagne : l’ANMSM salue le vote à l’unanimité moins une voix de l’Assemblée nationale

Communiqué de Presse de l'ANMSM

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), fédère plus d’une centaine de stations de montagne réparties sur les cinq massifs français (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif Central, Pyrénées et Vosges). L’ANMSM défend auprès des Pouvoirs Publics les spécificités des stations de montagne liées à leur activité touristique. www.anmsm.fr

A l’occasion de l’adoption avec 511 voix pour (une voix contre) à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, mardi 18 octobre, les maires des stations de montagne saluent les avancées obtenues et appellent les sénateurs à poursuivre l’amélioration du texte. Ils rappellent également que l’adoption définitive du projet de loi avant la fin de l’année est impérative pour la mise en œuvre de la dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme.

Après plusieurs heures de débat législatif, l’examen de l’acte 2 de la loi montagne s’est achevé à l’Assemblée nationale avec un vote quasi-unanime. Ce succès transpartisan n’aurait pu être envisagé sans l’action du Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean Michel Baylet qui a placé le texte sous le signe de l’écoute, des échanges et de la concertation.

L’action des parlementaires de la montagne s’est également révélée essentielle, tout comme celle des deux co-rapporteurs du texte Annie Genevard et Bernadette Laclais. « Le travail des parlementaires de la montagne sur l’acte 2 de la loi montagne a été exemplaire et je tiens à remercier notamment Laurent Wauquiez, Président sortant de l’ANEM ainsi que Marie-Noëlle Battistel et Annie Genevard, nouvelles Présidente et Secrétaire Générale, que je souhaite également féliciter pour leur élection. Leur engagement et celui d’autres députés dont Joël Giraud, Martial Saddier ou Béatrice Santais démontre que la montagne transcende les clivages politiques classiques pour insuffler, avec ce texte, une véritable dynamique de territoire. » indique Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) se félicite des avancées obtenues pour préserver la vitalité touristique des stations et soutenir l’économie et l’emploi en territoires de montagne. Plusieurs propositions, portées par Charles-Ange Ginésy, Président de l’Association et député-maire de Péone-Valberg ont ainsi été adoptées. (cf CP du 13 octobre).

Au-delà des mesures portées par les maires des stations, l’acte 2 de la loi montagne permettra également des avancées concrètes pour l’ensemble des territoires de montagne : maintien des classes dans les écoles en zone de montagne, téléphonie mobile...

A l’image de son engagement auprès des députés, l’ANMSM restera force de propositions auprès des Sénateurs pour obtenir un texte ambitieux et soutenir le dynamisme des territoires de montagne.

 

Lu sur le site web d'ALPES 1

Alpes du Sud : la loi Montagne fait l’unanimité à l’Assemblée Nationale

19 Octobre 2016

 

Consulter le site de la Radio pour écouter l'interview de Joël Giraud : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/54215/alpes-du-sud-la-loi-montagne-fait-l-unanimite-a-l-assemblee-nationalehttp://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/54215/alpes-du-sud-la-loi-montagne-fait-l-unanimite-a-l-assemblee-nationale

POLITIQUE / Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été approuvé ce mardi à la quasi-unanimité à l'Assemblée Nationale. Retrouvez les principales mesures ici.

-Alpes du Sud-

Joël Giraud, député (PRG) des Hautes-Alpes et président du Conseil National de la Montagne, avait hier conclu son allocution en souhaitant que « ce vote exprime aujourd’hui une rareté : l’esprit de cordée en politique », et il a été entendu.

En effet, soutenu par tous les groupes, cet acte 2 de la loi montagne, a été voté par 511 voix pour, (une voix contre, celle de Jean Lassalle, et 15 abstentions parmi les écologistes, les députés FN, Ligue du Sud et Debout la France) à l'Assemblée Nationale. Un vote approuvé en première lecture qui « réactualise » la loi fondatrice de 1985, et comprend des mesures concrètes pour les montagnards des Alpes du Sud.

Le projet de loi a ainsi été largement musclé, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, sur la question du numérique, des services publics, de l'agriculture, de la gestion de l'eau, des dotations ou encore de l'économie des stations de ski…

 

La montagne, un territoire spécifique :

L'article premier a plus que symboliquement remis au centre de la République les territoires de montagne et stipule que « la République Française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national ».  Ainsi l'État doit notamment veiller « dans l'organisation institutionnelle de la République, à ce que le principe d'égalité démographique puisse être adapté », « encourager le développement économique de la montagne », ou encore « développer un tourisme orienté sur la mise en valeur des richesses patrimoniales des territoires de montagne. »

Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques peuvent, « éventuellement après expérimentation », être adaptées « à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »

 

La dotation globale de fonctionnement :

Première spécificité : les députés ont décidé que dans son principe, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) doit prendre en compte les surcoûts de la montagne induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières, ainsi que les services écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale.

 

Services publics :

Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes ainsi que l'allocation de moyens pourront être adaptés en montagne. Les députés ont ainsi cherché à préserver les écoles de montagne en rendant opposable le contenu d'une circulaire du 30 décembre 2011. Ainsi, la mise en œuvre de la carte scolaire et les décisions de fermetures de classe devront tenir compte des « caractéristiques montagnardes », de la démographie scolaire, de l'isolement et des conditions d'accès par les transports scolaires. Critères que le conseil départemental de l'Éducation nationale devra également prendre en compte pour les collèges.

Rapport, dans un délai de six mois, sur la compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paramédicaux en montagne et rapport "établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard"

En matière de présence médicale, le gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation, un rapport établissant la nouvelle cartographie des déserts médicaux en milieu montagnard. L'État pourra également faire en sorte, à titre expérimental et pour trois ans, que le projet régional de santé garantisse l'accès par voie terrestre à un service de médecine générale, un service d'urgence médicale ou une maternité « dans des délais raisonnables non susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique du patient en raison d'un temps de transport manifestement trop important. » Les députés n'ont en revanche pas fixé de durée d'accès, comme le recommandait l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM).

 

Aide à l’agriculture :

Sur ce point, les députés ont tenu à préciser que les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne ont pour objectif de compenser les handicaps naturels. Ces soutiens comprennent une aide directe pour compenser ce handicap et un accompagnement pour les constructions et installations nécessaires.

 

Emploi, dynamisme économique et formation professionnelle des saisonniers.

Sur la question de la téléphonie mobile, les députés n’ont pas permis à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) de contraindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures. En revanche, pour favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile, des « expérimentations de solutions innovantes » pour améliorer la couverture en montagne sont attendues.

En matière de formation professionnelle, les députés ont souhaité que la montagne réponde aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification. De plus, sera lancée l’expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux remontées mécaniques ou pistes de ski.

 

Office de tourisme communal

S'agissant du classement en station de tourisme qui permettra aux communes de préserver leur office de tourisme communal, par dérogation à la loi Notre, les députés ont reporté le délai d'un an : les élus devront au moins avoir engagé la démarche, par délibération du conseil municipal, avant le 1er janvier 2018.

 

Immobilier et urbanisme :

Face aux problèmes de rénovation et de la réhabilitation des  résidences de tourisme,  un amendement a été adopté, « visant à imposer l’information des copropriétaires sur les ventes dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir. » Ces dispositions « seront complétées par les mesures fiscales (« Censi-Bouvard ») réorientées vers la réhabilitation des résidences de tourisme qui doivent prochainement être adoptées dans le projet de loi de finances pour 2017. »

Concernant le logement saisonnier, la possibilité de mettre en place des maisons de saisonniers dans les communes touristiques, ou de sous-louer des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers par des bailleurs sociaux a été adoptée. Les communes touristiques devront également conclure une convention pour le logement des travailleurs saisonniers avec un diagnostic des besoins en logements.

 

Politiques environnementales et grands prédateurs

Le texte introduit la possibilité de créer des « zones de tranquillité » dans les parcs nationaux, « garantissant la préservation des espèces animales et végétales sauvages. » Sans le nommer, le loup apparaît en filigrane. Des moyens de lutte contre les grands prédateurs d'animaux d'élevage peuvent être adaptés.

 

Loi Montagne : La Newsletter du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

Chers amis directeurs et directrices,

Il est rare que je prenne la plume en dehors de mes éditos, ici dans la newsletter, mais l'événement mérite bien quelques lignes de ma part. 

En effet l'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale de l'acte 2 de la loi Montagne, à la quasi-unanimité, doit être souligné et applaudi.

Certes le Sénat devra peaufiner la loi pour la rendre définitive mais un très grand pas vient d'être fait.

Il y a 32 ans la première loi Montagne fut portée par un fin connaisseur du milieu, Jean Faure, Sénateur Agriculteur mais aussi et surtout Moniteur de Ski médaille n*1109.

Les auteurs d'aujourd'hui, même s'ils ne sont pas moniteurs, ont fait un travail de grande qualité et c'est pour cela que je voudrais féliciter et remercier un certain nombre d'entre eux.

Mais avant je voudrais souligner l'esprit dans lequel se sont déroulés les débats. Nous avions l'impression que dans l'hémicycle les dissensions entre les différentes familles politiques avaient disparu pour réunir l'ensemble des parlementaires dans un seul parti, celui que j'ai toujours défendu : le parti de la montagne.

Quelles belles images retiendront ceux qui y ont assisté : les représentants de tous les groupes au Perchoir avec le ministre pour écrire un amendement commun ou encore Laurent Wauquiez traversant tout l'hémicycle pour rejoindre le groupe communiste en vue de trouver un accord et tout cela dans une ambiance consensuelle ayant comme seul but de défendre la montagne et de produire une loi qui lui permette de s'actualiser.

C'est pour cela que je voudrais avant tout remercier les acteurs qui avaient les rôles principaux.

En premier lieu Jean-Michel Baylet Ministre hors norme et hors cadre qui n'hésita pas à plusieurs reprises à donner un avis favorable à un amendement alors que ses services et le gouvernement  préconisaient un avis défavorable. 

Remercier aussi Marie-Noëlle Battistel¹ et Laurent Wauquiez², l'une de gauche et l'autre de droite qui ont formé une cordée à l'unisson pendant tous les débats.

Remercier encore les rapporteurs Bernadette Laclais³ et Annie Genevard⁴ qui en amont avaient remis un rapport remarquable au Premier Ministre, catalyseur de la réécriture de cette loi.

Remercier encore Joël Giraud⁵, Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne pour ses nombreuses contributions.

Remercier enfin l'ensemble des parlementaires qui ont participé au débat, et pour garder l'ambiance et la double parité tant homme-femme que politique, je citerai Béatrice Santais⁶ et Martial Saddier⁷.

Voilà chers amis Directeurs et Directrices ce que je souhaitais vous dire. 

Bien amicalement,

Gilles Chabert

¹ Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, aujourd'hui Présidente de Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM)

² Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ancien Président de l'ANEM

³ Bernadette Laclais, députée de la Savoie et co-rapporteure du projet de loi

⁴ Annie Genevard, députée du Doubs, Secrétaire Générale de l’ANEM

⁵ Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne

⁶ Béatrice Santais, députée de la Savoie

⁷ Martial Saddier, député de la Haute-Savoie

 

Marie-Noëlle BATTISTEL, nouvelle présidente de l’ANEM, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, saluent l’adoption quasi-unanime de la loi Montagne

Au lendemain du 32e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), la présidente Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale et députée du Doubs, saluent le vote unanime (moins une voix) de l’Assemblée nationale.

Les élus de la montagne se félicitent de la méthode d’élaboration du projet de loi, co-rédigé avec l’ANEM, qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l’annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant le 30e congrès de l’ANEM. Le chantier lancé par Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, lors de son arrivée à la présidence de l’Association, en octobre 2014, pour un mandat de deux ans, avec Marie-Noëlle BATTISTEL, secrétaire générale, a abouti avec le portage du projet de loi par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité. Il est largement inspiré du rapport d’Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015, et des propositions du Comité directeur de l’ANEM pour relancer la politique de la montagne. L’apport de Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, ainsi que de tous les acteurs de la montagne notamment des stations qui ont enrichi le texte de la loi doit être souligné.

Globalement, l’ANEM se réjouit des apports constructifs du débat parlementaire (près de 300 amendements) et de la grande écoute de Jean-Michel BAYLET qui ont permis de prendre en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment la prise en compte du territoire, la structuration de la DGF, les offices de tourisme communaux dans les stations classées, l’accès aux soins, la numérisation, les droits des travailleurs saisonniers, la place de l’agriculture et le nouveau régime d’autorisation des Unités Touristiques Nouvelles (UTN).

Les sénateurs sont maintenant appelés à conforter ce texte qui refonde la politique nationale de solidarité avec la montagne et qui se trouve au coeur du pacte renouvelé de la nation avec la montagne.