Assemblée Nationale/ commission des Finances. Joël Giraud annonce la fin des « DGF négatives » des collectivités et demande plus d’équité en faveur des bourgs-centres.

La commission des Finances a examiné ce matin les modifications structurelles à apporter en 2017 à la dotation globale de fonctionnement des collectivités et a demandé à l’unanimité au gouvernement de mettre un terme aux « DGF négatives », ces dotations de fonctionnement où certaines collectivités doivent prélever, de fait, sur leur fiscalité pour donner de l’argent à l’État au titre de la solidarité. Il est désormais plus que probable que le gouvernement soit contraint d’accéder à cette demande.

Joël Giraud se réjouit de cette mesure qu’il réclame depuis 2 ans.

Le député PRG des Hautes-Alpes a également fait part de son intention de demander que la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale aille aux vrais bourgs centres plutôt qu’aux communes touristiques qui captent quasiment toute la dotation de centralité, ce qui rend injuste la répartition des fonds, qui sont normalement destinés à financer les charges de service public assumées par ces communes pour le compte des autres collectivités.