Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, a cosigné la proposition de résolution de 9 députés Radicaux de Gauche et assimilés pour que la France s’oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du parlement français. En effet, le processus de ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada - dit CETA - conclu en septembre 2014, ainsi que les négociations pour un traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis - dit TAFTA -, en cours depuis 2013, inquiètent légitimement les opinions publiques. En effet Joël Giraud ne souhaite pas remettre en cause la mondialisation, mais instaurer une mondialisation qui respecte les hommes et la nature avec des règles et par conséquent une régulation économique. Joël Giraud parle souvent de ce danger que représente le « business » à tout prix, la finance et la marchandisation généralisée et il conclut simplement que cela ne peut pas être la perspective de l’humanité. Ces traités, dits de nouvelle génération, privilégient les intérêts des grandes multinationales au détriment des États et des peuples. Ainsi en est-il du projet d’instaurer des tribunaux spéciaux, avec des arbitres privés au lieu de juges publics, pour soi-disant régler des différends entre les investisseurs et les États. Cela est une menace pour la souveraineté des États et des peuples et de leurs juridictions. La France, compte tenu de son rang en Europe et dans le monde, pourrait prendre une initiative forte pour que le CETA, accord fin prêt, ne puisse pas s’appliquer de manière provisoire, ce que souhaite au demeurant la Commission européenne, avant la ratification des parlements nationaux et afin de favoriser un débat public. En fait en novembre 2014 Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, avait déjà voté une résolution pour exiger la modification du texte. Pour son groupe cette application provisoire serait anti démocratique.
Le texte de cette résolution est téléchargeable sur l'adresse ci-dessous
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion3873.pdf
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