Les propositions de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, ont été retenues par la Commission des finances dans son rapport sur la taxation des produits agroalimentaires.

Joël Giraud, lors du débat sur la loi de finances 2016, avait préconisé la suppression de la taxe sur la farine au motif de sa lourdeur administrative et de l’affaiblissement de la compétitivité des entreprises meunières françaises qu’elle provoque. En effet, cette taxe participe amplement à la destruction d’emplois dans le secteur, qui est pourtant hautement traditionnel dans l’hexagone. La Commission des Finances a donc, après avoir adopté le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires, demandé sa suppression.

Cependant ce n’est pas la seule proposition de Joël Giraud qui a été retenue, en effet sa proposition sur la taxe soda portant sur les boissons sucrées et édulcorées a aussi été reprise par le rapport. Monsieur Giraud dénonçait le taux jugé trop bas de la TVA, à hauteur de 5,5%, sur ces boissons pouvant entrainer des risques de santé publique si leur consommation est excessive. Suite à cette intervention, la Commission a décidé d’alourdir la taxation de ces boissons, jugeant que la contribution sur les boissons sucrées est le meilleur outil fiscal à mobiliser pour y parvenir.

Le gouvernement prendra donc en compte ces deux points essentiels, soulevés par Joël Giraud, dans la prochaine loi de finances.