Effectifs du tribunal de Gap : l’effort “significatif” du Garde des sceaux
Publié le 24/04/2016
Interpellé par le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, au sujet du problème des effectifs du tribunal de Gap, abordé dans notre édition du 13 mars, le ministre de la Justice lui a répondu par courrier. Jean-Jacques Urvoas constate : “Les effectifs du siège sont complets et un poste de vice-procureur demeure vacant au parquet”. “Conscient de l’importance de la charge de travail”, le Garde des sceaux note toutefois que “le tribunal de grande instance de Gap souffre d’un déficit d’attractivité, le poste de vice-procureur ne suscitant aucune candidature”. En conséquence, il annonce qu’un “effort significatif” a été réalisé dans le projet de nominations de magistrats du 26 février, qui comprend notamment un poste de substitut du procureur à Gap et un poste de substitut placé près le procureur général de Grenoble (dont dépend Gap). Concernant le greffe, les deux postes vacants “seront proposés aux prochaines commissions administratives paritaires”. Au tribunal d’instance, le départ en retraite “a été pris en compte”. Aux prud’hommes, le poste vacant n’a pas été pourvu fin 2015 ; “il fera l’objet d’une nouvelle publication”, promet le ministre.
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