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Intervention en séance de Joël GIRAUD. Mercredi 10 février 2016
Ce texte s’inscrit dans le mouvement de simplification de la vie des entreprises, souhaité par le gouvernement et visant à renforcer leur compétitivité et libérer leur potentiel de croissance.
Il s’inscrit également dans le mouvement de développement économique et de création d’emplois souhaité et encouragé par le gouvernement pour développer l’activité des entreprises françaises.
Le texte vise à ratifier l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.
Ecoutez l'intervention de Joël Giraud en cliquant sur la photo
Mercredi 10 février – Joël Giraud est intervenu en discussion générale au nom des députés de son groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Ce texte, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.
Ecouter l'intervention de Joël Giraud (cliquer sur la photo)
Cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand et trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur uniquement quelques territoires, à savoir dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.
Ce texte est un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Les deux chambre ne s’y sont pas trompées vu le vote quasi unanime tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant.
C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est d’autant plus pertinente tant par son contenu que par son origine, à savoir de l’Association ATD Quart-Monde.
Cette proposition de loi est un exemple de plus où le monde associatif stimule le politique en impulsant des idées, des projets, des envies.
A lire sur le site web : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=38070
La fermeture du tunnel du Chambon n’aura pas eu que des conséquences économiques : l’isolement du parti du nord des Hautes-Alpes aura également eu des conséquences sur le plan de la santé. Et suite à la demande de médecins de La Grave pour que la zone de la Haute Romanche soit considérée comme fragilisée, l'Agence Régionale de Santé (ARS) va demander une redéfinition de la zone pour prendre en compte la situation. Une demande appuyée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud.
La définition de ces zones revêt une grande importance puisque c’est sur leurs périmètres que s’appliqueront les diverses mesures tant régionales que nationales destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé.
Une demande qui devrait permettre de réviser le classement de certaines communes, s’intégrant ainsi dans le cadre de la nouvelle loi de santé, parallèlement aux travaux d’élaboration d’un nouveau projet régional de santé, « mais qui ne pourrait intervenir avant la fin 2016 au moins. »
Suite à la demande de médecins de La Grave pour que la zone de la Haute Romanche soit considérée comme fragilisée, demande appuyée par le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, l'Agence Régionale de Santé va demander une redéfinition de la zone pour prendre en compte la situation depuis la fermeture du tunnel du Chambon.
La question des travailleurs saisonniers, de leur logement ou du renouvellement de leurs contrats, est souvent remise en lumière à la lueur d’un drame qui frappe la communauté comme ce fut le cas en janvier avec la mort d’une jeune couple dans son camion à Chamonix (Haute-Savoie) asphyxié par son dispositif de chauffage. L’an dernier un groupe de travail avait été créé. Plusieurs parlementaires alpins y participent dont le président de la commission permanente du conseil national de la montagne (CNM), Joël Giraud.
Mardi, à l’Assemblée nationale, le député haut-alpin a interpellé la ministre du Travail Myriam El Khomri sur les pistes qui se dégagent de ces réflexions : définition du travail saisonnier dans le code du travail, clause de reconduction automatique à l’image des remontées mécaniques, ou à défaut, prime de précarité, égalité de traitement des saisonniers du public et du privé…
La ministre annonce du neuf prochainement : «Plusieurs propositions, issues du groupe de travail, trouveront un écho favorable dans le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres le 9 mars. Plusieurs sujets sont abordés, et en premier lieu, la définition du travail saisonnier. Le principe de la reconduction du contrat saisonnier doit d’abord être négocié par les branches qui n’ont pas de disposition conventionnelle. Si la négociation n’aboutit pas, des dispositions plus engageantes pour les branches et les entreprises seront prises. Le projet de loi donnera également l’occasion de débattre du développement des groupements d’employeurs, qui permettent de consolider les temps de travail sur toute l’année. D’autres sujets, comme l’accès à la formation professionnelle, impliqueront la mobilisation de l’ensemble des partenaires sociaux, des collectivités et des acteurs économiques. » Quant à l’offre de logements, il sera demandé aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Des propositions sont également attendues avec « Action Logement ». « D’autres actions doivent être envisagées, qu’elles soient fiscales ou réglementaires», a précisé Myriam El Khomri.
Le débat difficile sur la modification de la Constitution vient de s'achever.
Les radicaux de gauche auront été sans concession sur les libertés individuelles. En effet nous partions d'un texte stigmatisant une seule catégorie de français : les binationaux. Et d'une volonté de les priver s'ils avaient commis de graves crimes ou délits à caractère terroriste, de leur nationalité, une disposition qui existe déjà dans la loi, sur décision administrative. L'évolution du texte se rapproche de la solution que nous avions préconisée, à savoir de ne pas créer deux catégories de français; mais aussi de mettre toutes les procédures sous le contrôle de la justice.
C'est ainsi que l'amendement 63 du Gouvernement a enlevé la notion de binationalité mettant un terme à cette ambiguïté. De plus les lois d'application viendront devant l'Assemblée Nationale et c'est là qu'il faudra être vigilant pour que la binationalité ne revienne pas par la fenêtre alors que nous l'avons mise à la porte. Enfin la déchéance nationale ne sera plus automatique et est renvoyée au pouvoir judiciaire au lieu du pouvoir administratif.
C'est la cour d'assises qui décidera :
- soit de la perte de nationalité
- soit de la perte de tout ou partie des droits qui y sont attachés
C'est donc un progrès considérable même si nous aurions préféré la dégradation civique comme peine exclusive car la déchéance de nationalité, il faut être franc, pour des personnes convaincues de terrorisme, n'a pas une grande portée.
Sur ce plan la navette du Sénat apportera, espérons-le, plus de sagesse mais déjà, le contrôle du juge était pour nous une condition sine qua non de notre vote.
C'est la raison pour laquelle le groupe des députés RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) a majoritairement voté pour le texte tout en réaffirmant sa vigilance sur une procédure qui est loin de son aboutissement !
Nous vous invitons à consulter le site de DICI TV : http://www.dici.fr/actu/2016/02/09/hautes-alpes-depute-joel-giraud-monte-creneau-travail-saisonniers-un-projet-de-loi-un-mois-706327
Publié par Samir MATHIEU le
Hautes-Alpes : Joël Giraud a interpellé le Gouvernement au sujet de la condition de vie des saisonniers... La Ministre du Travail, a assuré qu'un projet de loi sera bientôt déposé avec des recommandations du Député des Hautes-Alpes... Un projet de loi sera déposé d'ici un mois a répondu la ministre.