Seuls 32 sénateurs se sont opposés au texte
La Loi Biodiversité a finalement été largement adoptée au Sénat par 263 voix contre 32, une minorité de sénateurs s’étant quand même opposés au texte jusqu’au bout.
Ont voté contre : Philippe Adnot, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Houpert, Albéric de Montgolfier, Pascal Allizard , Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Patricia Morhet-Richaud, Gérard Bailly, Éric Doligé, Guy-Dominique Kennel, Cyril Pellevat, François Calvet, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Cédric Perrin, Gérard César, Louis Duvernois, Daniel Laurent, Jackie Pierre, Gérard Cornu, Françoise Gatel, Dominique de Legge, Henri de Raincourt, René Danesi, Jacques Genest, Philippe Leroy, Michel Raison, Francis Delattre, Daniel Gremillet, Brigitte Micouleau, André Trillard
L’amendement sur la possibilité pour les communes déléguées lorsqu’elles fusionnent de garder leurs associations de chasse a été déterminant pour ce vote ainsi que l’a souligné, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), Raymond Vall, qui a cité le député Joël Giraud dans la Haute Assemblée, comme auteur de cette réforme et garant de sa bonne adoption à l’Assemblée Nationale. Au demeurant le vote massif des sénateurs va pouvoir générer une commission mixte paritaire apaisée qui va accélérer l’adoption du texte. L’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement de Joël Giraud, ajouté à cette situation rare d’un texte adopté dans les deux assemblées ne permettent désormais plus aucun doute sur le maintien de la disposition relative à la chasse et aux communes nouvelles dans le texte qui sera adopté définitivement.
Ecouter et lire l’intervention de Raymond Vall : cliquer sur la photo
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