Pendant la discussion sur le projet de loi de finances 2016, plusieurs députés, dont Patrice Martin-Lalande (député Les Républicains Loir et Cher), Charles de Courson (UDI Marne) et Joël Giraud (PRG Hautes-Alpes) ont déposé des amendements, car ils se sont aperçu que la dérogation qui permettait aux départements de récupérer la TVA sur les investissements dans le cadre du Plan très haut débit avait pris fin, en toute discrétion, laissant à la charge des départements, la plupart ruraux, des sommes considérables. La situation de 2016 a donc été réglée lors de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais restait l’exercice en cours 2015. Les mêmes députés ont donc débattu du sujet dans la loi de finance rectificative de 2015 cette semaine et le Gouvernement s’est engagé à trouver une solution dans la navette finale, solution qui est complexe car les remboursements de TVA relèvent de régimes parfois différents.
En tout état de cause, au final, les départements seront sauvés d’une menace qui déséquilibrait totalement leur budget.
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