L’amendement en faveur des fontaines patrimoniales, qui avait été voté en commission des finances, issu du rapport sur l’irrigation en montagne, remis par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et validé au Conseil National de la Montagne par le Premier Ministre Manuel Valls a été définitivement adopté lors de la séance du vendredi 13 novembre.
Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.
Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.
C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.
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