Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les deux députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG), ont défendu, en commission des finances, un amendement visant à exonérer de taxe foncière et de taxe d’aménagement les collectivités qui réalisent des maisons de santé. Les communes seront dégagées de la taxe foncière de façon permanente, dès lors qu’elles montreront que les revenus issus de la location servent uniquement au remboursement des frais de construction et de fonctionnement.
Dans les Hautes-Alpes, ces maisons de santé permettent d’attirer de nouveaux médecins dans des vallées parfois isolées et de répondre aux problèmes d’accès aux soins. Depuis 2011, cinq MSP sont installées : L’une à Aiguilles-en-Queyras, une autre à l’Argntière-la-Bessée et trois dans le Champsaur-Valgaudemar. Plusieurs autres projets de MSP devraient voir le jour dans le Guillestrois, le Rosanais et la Vallouise.
Il reste maintenant à l’Assemblée Nationale à confirmer ce vote.
Vous pouvez suivre les interventions des deux députés en cliquant sur les liens ci-dessous:
Amendement exonération de la taxe d’aménagement pour les communes investissant dans une MSP : https://youtu.be/TEMI99VZHTE
Amendement exonération de la taxe foncière pour les communes investissant dans une MSP :
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