Vote de la première partie du PLF 2016

Mardi 20 octobre avaient lieu les explications de vote et le vote sur la première partie du projet de Loi de Finances 2016.

S’exprimant au nom des députés de son groupe (RRDP), Joël Giraud a tout d’abord salué la baisse significative de 2 milliards d’impôts pour les ménages moyens et modestes, tout en rappelant qu’il s’agit de la ressource majeure et du moyen le plus significatif pour agir et réformer le pays.

Le Gouvernement s’oriente clairement vers une diminution du déficit budgétaire, respectant en cela ses engagements européens.

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Les députés RRDP :

• Se félicitent de la poursuite des allégements obligatoires
• Sont favorables à la réforme du prélèvement de l’impôt à la source
• Regrettent que le toilettage des niches fiscales ne soit pas plus important
• Constatent que la maîtrise des dépenses fiscales liées au CICE est compliquée
• Se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, à savoir :

1. L’extension de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien de la voirie (300 millions d’euros) appréciable pour les communes
2. L’atténuation du plafonnement de la TACVAE de 20 millions d’euros, effort soutenable pour les CCI (le débat sera ouvert en 2^ème partie sur une meilleure péréquation notamment au profit des CCI en difficulté, dans les zones isolées ou rurales qui pratiquent innovation et formation)
3. L’extension de l’amortissement fiscal supplémentaire sur certains achats d’équipements industriels ou les poids lourds qui fonctionnent au gaz naturel et au biométhane carburant pendant deux ans (5,2 millions d’euros)
4. L’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières afin d’augmenter le financement de la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique.

• Sont satisfaits :

1. de l’augmentation de 20 millions de la participation de la société de financement locale pour aider les hôpitaux publics qui ont contracté des emprunts toxiques
2. du débat sur l‘élargissement du FCTVA aux véhicules de location longue durée
3. de l’allègement de la fiscalité locale
4. de l’augmentation du budget de France Télévision

Pour toutes ces raisons les députés RRDP ont adopté le PLF 2016 première partie tout en insistant sur la nécessité d’avoir une transparence absolue sur la DGF pour avoir une répartition territoriale équitable dans un budget certes contraint.

Analyse du scrutin