La commission des finances vote la récupération de la TVA pour l’entretien de la voirie communale

Dans la poursuite de l’engagement du gouvernement de permettre aux communes de récupérer la TVA sur l’entretien des bâtiments communaux, plusieurs députés, dont Joël GIRAUD, ont bataillé ferme cette nuit en commission des finances pour élargir cette mesure à l’entretien des voiries.

L’amendement a finalement été adopté mais le député PRG des Hautes-Alpes a échoué à faire rentrer dans le champ du fond de compensation de la TVA la location longue durée de matériels et notamment de véhicules. Il redéposera cet amendement en séance.

 

Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud