Joël GIRAUD interroge à 15h le gouvernement sur la possibilité d’étendre à la Haute Romanche la procédure de catastrophe naturelle

Joël GIRAUD posera ce mercredi 15 juillet après-midi, vers 15 heures, une question d'actualité au Ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et notamment sur le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et sur le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités.
En effet une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales.
Ces propos seront illustrés par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon où le désordre géologique étant à Mizoën ( Isère ), les communes de La Grave et Villar d’Arène ne peuvent être reconnues bien que l’essentiel des conséquences économiques sont chez elles.
 
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