Accord entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur le volet technique du 4° paquet ferroviaire

Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche	Paris, le mardi 30 juin 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
Accord entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur le volet technique du 4° paquet ferroviaire Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, se félicite de la validation ce 30 juin 2015 par le Conseil de l’Union européenne de l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le volet technique du 4° paquet ferroviaire, et demande désormais l’application de ces textes au plus tôt. Le volet technique du 4° paquet ferroviaire correspond à trois textes législatifs européens, qui portent sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires. Il est très attendu par la filière ferroviaire française, puisqu’il permet notamment de simplifier et de réduire les coûts des procédures administratives d’accès aux réseaux européens pour les matériels roulants. Il renforce à cet effet les missions de l’Agence Ferroviaire Européenne, située à Valenciennes. Ce compromis est l’aboutissement de longs mois de discussion, où la France a joué un rôle primordial, et pour lequel le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche s’est personnellement engagé au Conseil de l’Union européenne et auprès des Parlementaires européens. « Il est désormais temps de mettre en œuvre au plus tôt ces textes, sans attendre la fin des négociations concernant les autres propositions du 4° paquet ferroviaire », estime Alain Vidalies.