Ce matin, le député Joël GIRAUD a rencontré le cabinet Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais et en particulier dans la Haute Romanche.
Une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en terme d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat (*) pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre.
D’ores et déjà, les instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député qui « tient à remercier les services de l’État mais aussi le chef adjoint de cabinet du Président de la République, Christophe PIERREL pour l’aboutissement favorable de cette démarche ».
(*) hors URSSAF qui nécessite une démarche spécifique vis-à-vis de l’organisme
http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34538
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