dépêche AFP : Contreparties au CICE: "100 jours de retard", pointe Schwartzenberg (PRG)

PARIS, 9 juin 2015 (AFP) - Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a réclamé une nouvelle fois mardi au gouvernement le rapport sur la création d'un Observatoire des contreparties au CICE (Crédit impôt compétitivité emploi), qui a pris "100 jours de retard".
Selon un communiqué, M. Schwartzenberg a fait cette demande mardi matin en conférence des présidents à l'Assemblée, qui réunit autour de Claude Bartolone les présidents de groupes politiques et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement notamment.
Aux termes d'une disposition du budget rectificatif 2014, votée l'été dernier à l'initiative de son groupe, ce rapport devait être remis par le gouvernement au Parlement "avant le 1er mars 2015". Il devait porter "sur la création d'un Observatoire des contreparties dont le rôle sera de suivre l'utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d'évaluer précisément ce dispositif d'ensemble".
"Le CICE représente un tel coût à lui seul (41 milliards d'euros) qu'il nécessite un organe particulier, spécifique", souligne le parlementaire, pour qui "il est donc très souhaitable que le Gouvernement remette au Parlement, sans tarder davantage, le rapport sur l'Observatoire des contreparties".
"Cela importe d'autant plus que plusieurs ministres émettent publiquement des doutes sur l'effectivité réelle des contreparties et sur le respect des engagements pris dans plusieurs branches professionnelles", relève le président de groupe.

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