Manuel Valls a dévoilé hier un paquet de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail.
Les indemnités pour licenciement abusif plafonnées
C'est l'une des principales mesures dévoilées par le Premier ministre pour favoriser les embauches. Manuel Valls a annoncé que les indemnités accordées par les prud'hommes pour les licenciements "dénués de cause réelle et sérieuse" seraient désormais plafonnées selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié. En revanche, ce plafonnement ne concernera pas les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement.
Une aide pour les premières embauches
Le Premier ministre a annoncé qu'une aide de 4 000 euros serait versée aux entreprises pour le recrutement d'un premier salarié en CDI ou en CDD de plus d'un an : La France compte en effet 1,2 million d'entreprises individuelles sans salarié. Entre 60 000 et 80 000 créations d'emplois sont espérées.
Les CDD désormais renouvelables deux fois
Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement.
La lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés renforcée
Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.
Une période d'essai plus longue en apprentissage
La période d'essai d'un apprenti s'achèvera désormais au bout de deux mois dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en formation.
Exonération de prélèvement sociaux
Le chef du gouvernement a aussi présenté une initiative pour « lisser » les seuils sociaux qui s'appliquent aux entreprises qui franchissent différents seuils d'employés, déclanchant une série de contraintes pour les entreprises.
Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux et ce paquet de mesures est à même de doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, sans toucher au socle du système social français.
Les mesures seront introduites dans les lois en cours d’examen sur le dialogue social et l’activité (loi Macron), ainsi que dans les lois financières de fin d’année.
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