La généralisation du tiers-payant a été longuement commentée dans la presse et a fait l’objet d’un tel débat, au demeurant à juste titre, avec les médecins, qu’au final, le volet territorial, le plus intéressant pour notre département des Hautes-Alpes en général et l’hôpital de Briançon en particulier a été occulté de ce texte très volontariste notamment sur ce plan.
Un amendement voté en commission a introduit un nouvel article (26A) qui souligne que l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit désormais tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du Schéma Régional de Santé (SROS). Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale. Ceci constitue donc un socle important pour la reconnaissance des hôpitaux en zone de montagne marqués par une forte saisonnalité.
On rappellera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolés et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le Centre Hospitalier de Briançon en a d’ores et déjà bénéficié.
On peut donc affirmer que la déclinaison de la politique de santé tient désormais compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.
S’agissant du sujet important de la réanimation suite à l’amendement que j’ai déposé pour que les hôpitaux situés à plus d’une heure de voiture d’un CH avec réanimation en bénéficient, la Ministre de la Santé a repris à son compte la nécessité, comme pour les différents catégories de maternité, d’avoir dans des hôpitaux très isolés comme Briançon, un service de réanimation de premier niveau, ainsi qu’il existait jusqu’à il y a peu. Il ne s agit pas ici d’exiger le même plateau qu’au CHU de Grenoble mais de s’assurer de la prise en charge efficace des personnes présentant une défaillance viscérale aigüe sans qu’il y ait transfert vers un autre CH surtout quand les conditions météorologiques ne le permettent pas. Des mesures réglementaires vont être prises en ce sens.
Enfin, j’ai fait voter un amendement en séance imposant aux SROS un volet transfrontalier. Associés aux accords transfrontaliers entre hôpitaux pour lesquels une base légale a été également établie en commission, la spécificité des territoires transfrontaliers est ainsi définitivement établie dans la loi et doit être prise en compte par les ARS.
P.J. : deux extraits des débats :
- Téléchargement Compte rendu séance nuit du 09 04 15 loi santé
- Téléchargement Compte rendu séance du 10 04 15 loi santé
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes,
Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne
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