Joël GIRAUD

communiqué du ministère de l'agriculture : Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs.Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Les chefs d'entreprise désireux d'accueillir des apprentis ou stagiaires mineurs sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendus.

Le premier décret introduit une simplification administrative importante pour  l'accueil des jeunes en formation dans l'entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger  auprès de l'inspecteur  du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de dix-huit ans est remplacée par un régime déclaratif. Ainsi, à partir du 2 mai 2015,  l’employeur et le chef d’établissement devront déclarer à l’inspection du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant. Cette déclaration porte sur  le lieu de formation. Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail et précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir affecter le jeune à ces travaux. Cette déclaration simplifiée aux seules informations pertinentes sera valable pendant trois ans et peut être établie à tout moment par l'employeur ou le chef d’établissement avant l'affectation du jeune à ces  travaux. L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, dans le cadre régulier de ses missions de suivi et de contrôle, que les conditions de santé et de sécurité du jeune de moins de dix-huit ans sont respectées. Elle pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d'enseignement, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques.

 Le second décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans et permet l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment  la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.Il permet également, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé à son utilisation. Cela concerne notamment les travaux sur toiture. Cette réforme s’adresse aux jeunes qui pourront apprendre leurs métiers y compris sous l’angle de la sécurité, dans des conditions réelles de l'entreprise tout en bénéficiant d'un niveau de protection inchangé, et s’adresse aux employeurs qui pourront les accueillir en stage ou en apprentissage avec des procédures administratives allégées. Cette réforme mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, professionnels, spécialistes de la prévention des risques, établissements d’enseignement, participe pleinement au développement d’une formation professionnelle des jeunes de qualité et garante d’une insertion professionnelle réussie.

Téléchargement 150424 Simplification du travail des apprentis et jeunes en stage

Téléchargement 150424 mineurs_agri

Courrier de Madame la Ministre de la Santé : le centre hospitalier des Escartons va bénéficier en 2015 d'un financement national de 840 000 euros en raison du caractère isolé de son activité d'obstétrique.

Lire le courrier : Téléchargement Marisol TOURAINE financement hôpital Briançon070415

Le 65ème Challenge des moniteurs de Serre-Chevalier : une vallée mobilisée pour un événement d'exception

photos Yoann Gavoille

Pas moins de six députés, un sénateur, un sénateur honoraire avaient répondu à l'appel de Gilles Chabert, président des "Pulls Rouges" pour le Challenge des Moniteurs qui a clôturé magnifiquement la saison d'hiver à Serre-Chevalier.

Le président Chabert n'a pas manqué de remercier Marie-Noëlle Battistel députée PS de l'Isère et Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes pour leur action qui a conduit à la fois à donner une base légale au "contrat de générations" inventé par l'ESF pour éviter le chômage des jeunes moniteurs mais aussi et surtout pour leur action qui a permis d'obtenir un calendrier scolaire exceptionnel pour l'économie montagnarde.

Rappel de ce qui a été obtenu :

- abandon des vacances commençant en milieu de semaine à Noël

- avance d'une semaine des vacances d'hiver sur le calendrier afin de permettre aux stations de basse altitude d'avoir une fin de congés cohérente avec l'enneigement

- terminer les vacances de printemps fin avril alors que les calendriers successifs n’en finissaient plus de déborder vers la mi-mai

 

Valeurs de la République à l'école : Joël Giraud lance le débat avec le préfet des Hautes-Alpes et l'Inspecteur d'Académie

photo Dauphiné Libéré (Fabien Roux)

"Aux côtés de la devise de la République "Liberté-Egalité-Fraternité", il faut inscrire au fronton des écoles, la laïcité, pas une laïcité de combat, mais celle qui est le support du vivre ensemble".

C'est en ces termes que le député PRG des Hautes-Alpes a lancé avec le Préfet Pierre Besnard et L'Inspecteur d'Académie des Hautes-Alpes, Philippe Maheu, le séminaire des chefs d'établissements sur les valeurs de la République.

Une démarche qui démontre la volonté de la Ministre de l'Education Nationale Najat Vallaud Belkacem d'apporter une réponse éducative aux malaises de notre société.

Joël Giraud, un des députés les plus actifs pour le site indépendant nos-deputes.fr

A la veille des vacances parlementaires de printemps, un coup d’œil au site nos-deputes.fr démontre que Joël Giraud est toujours le député N°1 pour les questionnements oraux au Gouvernement avec 17 questions orales en un an. Le député PRG des Hautes-Alpes se situe toujours dans le peloton de tête de l’activité parlementaire pour son travail dans l’hémicycle et en commission ainsi que dans toutes les rubriques.
Il est également classé 38ème sur 577 pour les amendements adoptés. Dans la mesure ou il n'a jamais été rapporteur d’un projet de loi, ceci constitue un record en termes de persuasion des commissions, des rapporteurs et du Gouvernement sur de nombreux sujets, souvent liés d'ailleurs aux spécificités des territoires de montagne .

 

Téléchargement Activité Joël Giraud

 

 

 

 

Les transferts de droits à paiement entre fermiers seront donc possibles, au même titre que les transferts entre agriculteurs propriétaires de leurs terres

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE L'AGRICUTLURE

Mise en œuvre de la PAC 2015 : Stéphane LE FOLL obtient l’accord de la commission pour le  transfert des droits entre fermiers

Le 10 mars, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, s’était engagé auprès des organisations professionnelles agricoles à ce que les fermiers puissent, au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB). Une incertitude juridique existait en effet quant à cette possibilité.

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France cette possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

Un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.

Stéphane LE FOLL a indiqué : « Il s’agit là d’un point majeur pour une application équitable de la PAC, qui permet de traiter toutes les situations sans discrimination entre les propriétaires exploitants et les fermiers ».

Joël Giraud était dès mercredi sur le pont avec les élus et les populations de l'Isère et des Hautes-Alpes pour trouver des solutions face à la fermeture de la route Grenoble-Briançon

Pour visionner le reportage de France 3: https://www.youtube.com/watch?v=sLVY_JNlFf0

 

Marisol Touraine vient d'annoncer la refonte du dispositif de gestion de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Cette refonte va permettre des gains de pouvoir d'achat pour les 1,2 million de bénéficiaires : retraités, chômeurs et étudiants principalement, situés sous le seuil de pauvreté mais au-dessus du seuil de la CMU. Les prix, selon les contrats, vont baisser de 15% à 37% ! 

Publication des résultats de l'appel d'offres public pour l’aide à la complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux, pour 1,2 million de Français

L'aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.

Jusqu'ici, chaque bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l'organisme complémentaire sélectionné par ses soins parmi les centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes, en choisissant parmi les niveaux de garantie des nombreux contrats existant sur le marché.

Le Gouvernement a profondément réformé ce dispositif en procédant à un appel d'offres national sur trois contrats types. L'objectif est d'abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats ; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l'appel d'offres.

Dans ce cadre ont été sélectionnées les dix offres les meilleures (en termes de prix et de qualité de services), dont la liste est publiée aujourd'hui au Journal officiel. Les contrats ainsi sélectionnés - seuls à ouvrir droit au bénéfice de l'ACS à compter du 1er juillet 2015 - permettront aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

Ce faisant, le Gouvernement poursuit son action résolue en faveur d'un meilleur accès aux soins de l'ensemble de nos concitoyens : renforcement des contrats responsables et extension de la couverture complémentaire santé à tous les salariés ; extension du panier des prestations couvertes par la CMU-c et, grâce à une disposition du projet de loi de modernisation de notre système de santé, application aux bénéficiaires de l'ACS de tarifs plafonds pour les lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses ; relèvement significatif des plafonds de ressources pour la CMU-c et l'ACS ;

Interdiction des dépassements d'honoraires pour les bénéficiaires de l'ACS, auxquels sera étendu le tiers payant au 1er juillet 2015, avant de l'être aux patients bénéficiant d'une prise en charge à 100% au 1er juillet 2016 et de devenir un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017.

« Le Président de la République a affirmé clairement, dès 2012, sa volonté de généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité. La réforme de l’ACS, qui se concrétise aujourd’hui, traduit cet engagement. La loi de modernisation de notre système de santé comprend d’autres mesures fortes pour améliorer concrètement l’accès aux soins de nos concitoyens, comme la généralisation du tiers payant à tous les Français à l’horizon 2017 », a déclaré Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Consulter la fiche technique : Téléchargement Fiche pratique - ACS

7 à 8 semaines de travaux au tunnel du Chambon…si tout va bien

Depuis l'accélération des désordres qui ont conduit vendredi après midi à la fermeture de la route Grenoble-Briançon, les difficultés sont grandes.  Le conseil général de l'Isère a rapidement mis en oeuvre la procédure qui va conduire à la mise en chantier des le 20 avril. 

Dans l'attente, et sous un délai que les élus des Hautes Alpes ont souhaité de 48h, que le Conseil Départemental de l'Isère mette en place des navettes par barge sur le lac chambon, les contacts ayant déjà été pris a cette fin.

Il a été également demandé d'étudier une prolongation d'une piste forestière sur la berge du lac. Les élus hauts alpins présents, Joël Giraud député des Hautes-Alpes, Jean Marie Bernard président du Conseil Départemental 05 et Arnaud Murgia conseiller départemental, ont salué la réactivité du président du Conseil Départemental de l'Isère le député Jean-Pierre Barbier et insistent, devant les désordres géologiques , sur la nécessité d'avoir une alternative pérenne en cas de nouveau problème

Volet territorial de la Loi Santé : la situation des hôpitaux isolés comme Briançon totalement prise en compte

La généralisation du tiers-payant a été longuement commentée dans la presse et a fait l’objet d’un tel débat, au demeurant à juste titre, avec les médecins, qu’au final, le volet territorial, le plus intéressant pour notre département des Hautes-Alpes en général et l’hôpital de Briançon en particulier a été occulté de ce texte très volontariste notamment sur ce plan.

Un amendement voté en commission a introduit un nouvel article (26A) qui souligne que l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit désormais tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du Schéma Régional de Santé (SROS). Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale. Ceci constitue donc un socle important pour la reconnaissance des hôpitaux en zone de montagne marqués par une forte saisonnalité.

On rappellera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolés et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le Centre Hospitalier de Briançon en a d’ores et déjà bénéficié.

On peut donc affirmer que la déclinaison de la politique de santé tient désormais compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.

S’agissant du sujet important de la réanimation suite à l’amendement que j’ai déposé pour que les hôpitaux situés à plus d’une heure de voiture d’un CH avec réanimation en bénéficient, la Ministre de la Santé a repris à son compte la nécessité, comme pour les différents catégories de maternité, d’avoir dans des hôpitaux très isolés comme Briançon, un service de réanimation de premier niveau, ainsi qu’il existait jusqu’à il y a peu. Il ne s agit pas ici d’exiger le même plateau qu’au CHU de Grenoble mais de s’assurer de la prise en charge efficace des personnes présentant une défaillance viscérale aigüe sans qu’il y ait transfert vers un autre CH surtout quand les conditions météorologiques ne le permettent pas. Des mesures réglementaires vont être prises en ce sens.

Enfin, j’ai fait voter un amendement en séance imposant aux SROS un volet transfrontalier. Associés aux accords transfrontaliers entre hôpitaux pour lesquels une base légale a été également établie en commission, la spécificité des territoires transfrontaliers est ainsi définitivement établie dans la loi et doit être prise en compte par les ARS.
 
P.J. : deux extraits des débats :

• Téléchargement Compte rendu séance nuit du 09 04 15 loi santé
• Téléchargement Compte rendu séance du 10 04 15 loi santé

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes,

Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne