Question N° 76279 Question publiée au JO le : 24/03/2015
Texte de la question
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de super-bonus réservés à l'achat de véhicules électriques par des propriétaires d'automobiles diesel de plus de 13 ans. Cette mesure fait partie de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014 et s'inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Seraient éligibles à cette prime les remplacements de véhicules diesel les plus polluants, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de plus de treize ans, en véhicules propres. Elle se cumule avec le bonus écologique qui a été reconduit depuis le 1er janvier 2015 et peut donc s'élever à 10 000 euros. Si beaucoup de nos concitoyens se satisfont de cet engagement gouvernemental en faveur des véhicules électriques, les propriétaires de vieux véhicules essence dont les impacts polluants ne sont plus à démontrer proposent un élargissement du dispositif afin que, sans distinction, tous les propriétaires de véhicules polluants puissent investir dans l'achat d'un véhicule électrique et participer ainsi au développement de ces véhicules propres. Aussi il souhaiterait savoir si un élargissement des bénéficiaires peut être envisagé afin d'augmenter le nombre de véhicules électriques dans notre pays.
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