En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur le devenir de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), mesure qui permet une agriculture dynamique sur les territoires de montagne et dont les critères actuels d’attribution traduisent cet objectif.
Face à une possible remise en question de ce dispositif par Bruxelles, le député des Hautes-Alpes a souhaité rappeler le bien fondé de cette mesures et des divers critères qui conditionnent l’attribution de cette aide :
Pour le président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, ce dispositif global est vecteur de l’image d’une PAC plus équitable et favorable à l’environnement et satisfait aux exigences de l’article 174 du traité européen de Lisbonne qui reconnaît, à l’image de la loi de 85, la spécificité des territoires de montagne. Il est donc indispensable de le défendre auprès de la commission européenne afin de garantir le maintien de l’activité agricole de nos montagnes.
Le ministre après avoir rappelé que le gouvernement avait revalorisé cette aide de 15% dès 2014 la passant de 760 millions d’euros à 1milliard 100 millions d’euros afin de maintenir l’agriculture bien loin de l’agriculture industrielle. Le débat est aujourd’hui avec la commission européenne qui remet en cause le système actuel. La France ayant refusé la proposition, elle est entrée en négociation pour contester cette mise en œuvre et revenir au principe fondamental de l’ICHN. La discussion devrait se terminer en fin de semaine et le ministre concentre tous ses efforts pour que la commission revienne à la pratique antérieure du versement de l’ICHN.
Le 10 mars le ministre fera le point sur l’ensemble des dispositions de la nouvelle PAC lors d’une conférence de presse.
Ecouter la question et la réponse : http://youtu.be/SNrsyNEycNE