Joël GIRAUD

L’hommage aux victimes du vol Barcelone Düsseldorf et aux secouristes du député Joël GIRAUD, Président du Conseil National de la Montagne, permet à Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, de faire le point sur la tragédie.

Moment solennel ce mercredi à la fin des questions d’actualité quand Joël GIRAUD, député radical de gauche des Hautes-Alpes, a rendu hommage, dans un silence total et pesant, aux victimes de la catastrophe du vol Barcelone – Düsseldorf, en son nom et en celui de Christophe CASTANER, député des Alpes de Haute Provence, car hier matin, les deux députés en alerte, attendaient de savoir sur laquelle de leur circonscription le crash avait eu lieu, la zone initiale de recherche s’étendant des Trois Évêchés au Parpaillon.
Un hommage particulier pour les lycéens de Haltern am See qui « construisaient l’Europe de demain et ne rentreront jamais dans leurs familles », un hommage aussi aux secouristes, pompiers des deux départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes, et un hommage particulièrement appuyé aux unités de secours en montagne de Jausiers et Briançon à pied d’œuvre pour « la tâche la plus ingrate pour des sauveteurs, celle de ne pas ramener de  vivants à leur familles ».
Bernard CAZENEUVE a, en réponse, salué à son tour en particulier les secouristes spécialisés montagne et les sapeurs-pompiers tout en précisant que la France, l’Espagne et l’Allemagne travaillaient de concert afin que les familles des victimes puissent connaître la vérité rapidement sur les raisons de cette catastrophe aérienne difficilement explicable.
Ecouter l’intervention : http://youtu.be/YEagryaxGMk

 

 

 

La secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie annonce une meilleure couverture territoriales des structures d’aide à domicile pour les personnes âgées et une professionnalisation de cette branche.

Lors du débat relatif au rapport sur l’évaluation des services à la personne hier après-midi à l’Assemblée Nationale, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, est intervenu en soutien au réseau des ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) en faveur d’un meilleur encadrement de l’aide à la personne âgée ou handicapée, à la fois pour éviter des clauses abusives et abus de confiance auprès des publics fragilisés mais aussi pour professionnaliser les intervenants en vue d’éviter des accidents de travail, compte-tenu de la pénibilité, des tâches, et professionnaliser leurs parcours. Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées et à l’Autonomie a clairement, en réponse, indiqué sa volonté de « promouvoir le professionnalisme de cette branche en liaison avec la fédération des particuliers employeurs de France » et a rappelé que «  le rôle de la puissance publique est d’assurer une bonne couverture territoriale des structures et d’offrir une qualité de service par la professionnalisation et par la promotion de la bientraitance à domicile »… par le biais notamment d’une contractualisation avec les départements, un enjeu fort en pleine campagne du 2^ème tour des élections départementales.

écouter l'intervention : http://youtu.be/eZYQQsM9GwY

compte rendu de l'intervention : Téléchargement Compte rendu intervention JGIRAUD débat services à la personne 240315

BIODIVERSITÉ -explications de vote

 

Ecouter l'intervention de Joël GIRAUD   : http://youtu.be/YCgj24Y1usQ

Session ordinaire de 2014-2015
Compte rendu intégral du mardi 24 mars 2015 Présidence de M. Claude Bartolone

La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, réconcilier l’homme avec la préservation de la biodiversité, voilà bien tout l’enjeu du projet de loi relatif à la biodiversité qui est soumis à nos suffrages cet après-midi. Voilà bien le défi que nous devons relever pour surmonter les vaines crispations et les contradictions proclamées, entre le développement de l’activité humaine et la formidable et précieuse profusion de la nature.

Car comme l’explique Thierry Gauquelin, certainement un des meilleurs experts sur la biodiversité, à qui la science est redevable, ce paradoxe n’est qu’apparent : « Le bassin méditerranéen, nous dit-il, fait partie des trente-quatre ’’points chauds’’ dans le monde, avec une biodiversité exceptionnelle. Il y a à la fois une diversité importante de milieux et de climats, des îles et des zones de montagne, mais aussi une présence de l’homme très ancienne. Le paradoxe, c’est que cet espace est bel et bien aussi le berceau des civilisations. L’idée communément admise que l’action de l’homme détruit cette biodiversité est ici battue en brèche » Dans le bassin méditerranéen, la cohabitation et l’essor concomitant de l’homme et de la nature dans un espace commun est une réalité.

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions. Mais cela ne doit pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture, et l’homme, comme le prônait au demeurant la directive « Habitat » de l’Union européenne.

Après plusieurs dizaines d’heures d’examen en commission et en séance, et l’adoption de plusieurs centaines d’amendements, le texte issu de nos travaux répond-il à cet objectif ? Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le pensent, à quelques exceptions près, et voteront majoritairement pour ce projet de loi, car il représente une avancée décisive pour la biodiversité et respecte globalement l’ensemble des activités humaines, habituellement considérées comme néfastes pour la nature.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, nous avions besoin d’une évolution de la perception de la biodiversité pour renouveler les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique. Nous avions besoin d’une simplification et d’une amélioration de la gouvernance des politiques, au niveau national comme régional, et d’une valorisation de l’expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques.

Avec l’Agence française pour la biodiversité et les instances de représentations des acteurs, le projet de loi est novateur et ambitieux. Nous ne doutons pas que cet opérateur est voué à un bel avenir. Nous sommes particulièrement satisfaits de l’adoption d’amendements qui affinent la représentation des territoires, en particulier pour les outre-mer, mais également pour la montagne, dont notre groupe est à l’origine.

Nous nous félicitons de l’adoption d’amendements qui protègent nos agriculteurs et nos chasseurs, authentiques passionnés et protecteurs de la nature.

Enfin, à titre personnel, mais dans une communauté de pensée avec les habitants et les élus de la montagne, je suis satisfait de la prise en compte des spécificités des cours d’eau de montagne, notamment pour l’irrigation.

À la suite d’un amendement adopté en commission, votre serviteur conduira une mission pour analyser comment la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur l’eau.

Vous pouvez compter sur moi pour pousser des propositions efficaces afin de concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde. S’il reste des ajustements à effectuer, et nous comptons sur la sagesse de la Haute assemblée pour les apporter, les députés du groupe RRDP sont majoritairement convaincus que ce projet de loi est un bon texte. Nous ne doutons pas qu’il portera de beaux fruits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Très bien !

Hommage

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et Président du Conseil National de la Montagne, en fin des questions d’actualités à 15h50, prononcera à l’Assemblée Nationale, un hommage aux victimes et aux secouristes de la catastrophe de l’Airbus Barcelone-Düsseldorf et demandera au Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, de faire le point sur les circonstances de l’accident, en son nom et en celui du député des Alpes de Haute Provence, Christophe CASTANER.

Hier à 15h00 pendant l’hommage du Président de l’Assemblée Nationale

question écrite au gouvernement : inquiétudes des buralistes relatives aux mesures du projet de loi santé qui prévoient notamment les paquets génériques

Question N° 76310 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des buralistes relatives aux mesures du projet de loi santé qui prévoient notamment les paquets génériques. Selon eux, ces mesures accélèreront la fermeture des bureaux de tabac dont le chiffre approchait le millier fin 2014 avec des conséquences sociales en termes de perte d'emplois mais aussi d'isolement territorial. Ces bureaux de tabacs sont souvent, en milieu rural, le seul commerce de proximité. Ils estiment que ces mesures feront croître la contrebande qui représente aujourd'hui 25 % au niveau national avec une concentration sur les zones frontalières. La chambre syndicale des Hautes-Alpes dénonce l'écart de prix du tabac avec l'Italie, source d'un marché qui se nourrit du trafic frontalier. C'est pourquoi les débitants de tabac souhaitent que soit mis en place un plan de lutte contre le marché parallèle et un alignement des prix du tabac à l'échelle européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réglementer le réseau tabac et assurer la pérennité de l'activité des buralistes.

Texte de la réponse

question écrite au gouvernement : dégradation de l'offre des soins d'orthophonie à l'hôpital

Question N° 76448 Question publiée au JO le : 24/03/2015

exte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre des soins d'orthophonie à l'hôpital. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial (équivalent à une formation de type bac +2) et les compétences (diplôme délivré à bac +5) entraîne une désaffection grandissante des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier. La profession s'inquiète de cette dégradation de l'offre de soin orthophonique, qu'elle considère inacceptable, pour elle comme pour les patients. Les conséquences majeures de cette situation étant l'allongement des délais pour la mise en œuvre des soins, la disparition des lieux de stages pour les étudiants, la dégradation des réseaux ville-hôpital et des parcours de soin. C'est enfin favoriser l'inégalité d'accès à ce type de soin : comment, en effet, les patients atteints de pathologies lourdes (AVC, cancer, autisme notamment) pourront-ils se soigner ? Aussi, il lui demande que s'ouvrent et aboutissent des négociations avec les représentants de la profession.

question écrite au gouvernement : projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE

Question N° 76566 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposés dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

question écrite au gouvernement : mesures de protection contre le loup

Question N° 76351 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures de protection contre le loup qui sont appliquées aujourd'hui et ont été développées sur et pour des troupeaux ovins et caprins. Or les troupeaux de bovins ne sont pas épargnés par le loup. On constate depuis ces dernières années de plus en plus d'attaques de loups sur les alpages mais également sur les pâturages aux alentours des exploitations. Même si ces mesures de protection développées sur les ovins et caprins ne sont pas directement transposables aux bovins, il semble nécessaire de réfléchir à leur protection, d'ouvrir et d'adapter les aides aux éleveurs de bovins pour qu'ils puissent bénéficier au même titre que les éleveurs ovins des aides nationales du plan loup. Aussi il connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.

question écrite au gouvernement : composition des commissions de suivi de site

Question N° 76334 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition des commissions de suivi de site. La loi Grenelle, précisée par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, a créé les commissions de suivi de sites, acteurs clés de l'information du public autour des sites industriels. En effet, ces commissions sont notamment chargées de créer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants d'installations classées, de les surveiller de leur création à leur mise à l'arrêt et de promouvoir l'information du public sur ces installations. Aux termes de l'article R. 125-8-2 du code de l'environnement, « la commission est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants : administrations de l'État ; élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ; riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ; exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ; salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée ». Ainsi, riverains et associations de protection de l'environnement relèvent du même collège. Or leurs intérêts ne sont pas nécessairement identiques. La Commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose la création, par décret, d'un sixième collège, distinct des riverains, celui des associations de défense de l'environnement. Il souhaiterait connaître, dans un premier temps, sa position sur ce sujet et, dans un second temps, si elle entend prendre un décret en ce sens.

question écrite au gouvernement : arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration

Question N° 76467 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA). Il est observé que cet arrêté établit une discrimination dans le traitement des candidats selon la langue dans laquelle ils souhaitent passer l'épreuve d'admission de langue. Si la langue n'est pas l'anglais, ils doivent demander à passer l'épreuve dans l'une des 6 autres langues proposées (allemand, italien, espagnol, russe, mandarin, arabe) sans que l'arrêté leur offre la garantie que leur demande sera acceptée. Il est également constaté que cet arrêté, dans la mesure où il privilégie une seule langue, est en contradiction avec l'article 121-3 alinéa 1 du code de l'éducation, qui dispose que « la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement ». L'ENA s'est depuis toujours caractérisée par sa grande ouverture linguistique. Il semble que l'orientation donnée par cet arrêté ne sert en aucune manière les intérêts des futurs hauts fonctionnaires qu'elle forme et qu'elle risque de diminuer l'attractivité internationale de l'école. Il lui demande comment elle envisage de garantir une pratique respectueuse de l'égalité des candidats et du plurilinguisme dans l'accès à l'Ecole nationale d'administration.