L'attention de Monsieur Joël GIRAUD a été appelée par les professionnels du département sur les problèmes liés à la mise en œuvre du dispositif compte pénibilité. Si les chefs d’entreprise ne contestent pas le bien fondé de travailler sur la pénibilité de certaines situations pour leurs salariés, que ce soit dans des démarches de prévention ou dans le cadre de la retraite, ils estiment cependant que cette réflexion devrait se traduire par des dispositions simples, opérationnelles et sans surcoût pour les entreprises, ce qui ne semble pas être le cas à ce jour. Les dispositions actuelles sont anxiogènes, notamment pour les TPE et les PME, qui ne savent pas concrètement de quelle façon appliquer la loi. Aussi, face à cette situation, ils souhaiteraient que la démarche soit révisée afin d’alléger et de simplifier les démarches qui demeurent complexes et coûteuses.
Monsieur GIRAUD a demandé au Premier Ministre à ce que ce dossier puisse être de nouveau étudié afin de rassurer les chefs d’entreprises et de les associer à la réflexion pour la mise en place d’un système plus adapté à la réalité des difficultés et des besoins des dirigeants et des salariés.
Monsieur VALLS a aujourd'hui répondu à Monsieur GIRAUD : "Le gouvernement est bien conscient des inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprise quant à la mise en place progressive du compte individuel de prévention de la pénibilité. C'est pourquoi il a confié une mission à Monsieur Christophe SIRUGE, député de Saône et Loire, et à Gérard HUOT, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, qui permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux".
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