Le secrétaire d’Etat au Budget vient d’annoncer ce mardi matin que les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques allaient être augmentés.
Une réponse qu’attendait Joël Giraud qui se félicite de cette décision qu’il appelait régulièrement de ses vœux !
A diverses reprises, le député des Hautes-Alpes est intervenu sur ce dossier cherchant à faire entendre la voix des trop nombreuses collectivités victimes des emprunts toxiques. Il avait notamment posé le 10 février 2015 une question au Ministre de l’Economie et des Finances, appuyant les arguments qu’il avaient développés lors de l’examen du Projet de loi de finances 2014 au cours duquel il avait alors, avec ses collègues du groupe RRDP, déposé et soutenu deux amendements pour dénoncer la faiblesse du taux en regard des enjeux locaux, de la responsabilité des banques en la matière ainsi que du risque pesant en dernier recours sur le Budget de l’État, et l’a fait relever par amendement de près de 24 % (0,005 point) – là où il défendait initialement, et sans même attendre l’envol du franc suisse, un relèvement immédiat de 43% (0,009 point) –
Le Ministre avait alors rappelé que, dès le début de la législature, le Gouvernement avait tout fait pour trouver des solutions et des outils pérennes pour financer les collectivités face aux défaillances du système. Dans le projet de loi de finances, un nouveau fonds de 100 millions d’euros a été voté pour venir en aide aux collectivités ayant contracté des emprunts toxiques.
Aujourd’hui, Christian Eckert l’affirme : le fonds de soutien pour les collectivités locales, aujourd’hui de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, sera « porté à 3 milliards d’euros ». Celui des hôpitaux, aujourd’hui de 100 millions sur trois ans, « sera majoré de 300 millions sur dix ans » Ces décisions ont été prises par le Premier ministre, Manuel Valls, « la semaine dernière », a-t-il précisé..
Une décision majeure pour certaines de nos collectivités locales et pour notre hôpital de Briançon victime de cette situation.
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