communiqué du ministère de l'agriculture : Relations commerciales : Stéphane LE FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA appellent les différents acteurs à la responsabilité

Stéphane Le FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.
La réunion d’octobre 2014, avec les mêmes acteurs avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015 : cesser une guerre des prix excessive, sortir d’une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs, chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l’embargo russe.
Un comité de suivi des négociations commerciales avait alors été institué. Il s’est réuni le 17 décembre 2014 et le 30 janvier 2015. Il a permis de clarifier un certain nombre d’interrogations sur le cadre législatif applicable, et de suivre de près le déroulement des négociations.
Dans le même temps, comme il s’y était engagé, le ministre de l’économie a saisi l’autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l’automne dernier. L’avis sera rendu en mars. Le projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances porte d’ores et déjà des mesures visant à mieux encadrer ces pratiques.
Les contrôles de la DGCCRF ont commencé dès fin 2014 pour surveiller la période de négociation. La réunion de ce jour a également permis de présenter le bilan des contrôles menés en 2014, et de confirmer que les pratiques abusives feraient l’objet de suites appropriées (sanctions administratives, assignations, etc.).
Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de
responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières.
Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l’objectif d’assurer la pérennité des filières et notamment de l’élevage et des fruits et légumes, y compris si des modifications substantielles du contexte entraînait une réouverture des discussions tarifaires telle que prévue par le loi consommation de mars 2014.
Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits.
Stéphane Le FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA suivront avec la plus grande attention l’aboutissement des négociations commerciales d’ici au 1er mars.