Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : Les radicaux de gauche invitent à la prudence !

Tard dans la nuit, ce mardi 16 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, avant le Sénat définitivement mercredi soir, un projet de loi habilitant le gouvernement à transposer diverses directives européennes notamment sur l'union bancaire.

Joël Giraud était l’intervenant du groupe lequel s’était félicité en première lecture en septembre dernier que le projet modifie positivement et substantiellement un nombre important de sujets en matière économique et financière qui relèvent du domaine du droit bancaire, du droit boursier et du droit des assurances, mais aussi du droit de la consommation, du droit comptable, de l’open data et qu’il comporte des dispositions diverses relatives notamment, au secteur du nucléaire.

Concernant le secteur bancaire, le système conçu par la Commission a pour principal objectif d’éviter à l’avenir que ne se reproduisent les errements de la gestion de la crise financière de 2007 qui ont durablement installé la crise économique dans l’Union. Il s’agit de découpler le risque bancaire du risque souverain pour que, en cas de liquidation, la charge soit portée directement sur le secteur bancaire et non plus sur les contribuables.

 Toutefois, le Commissaire européen chargé des services financiers Jonathan Hill a récemment évoqué un possible retour en arrière sous prétexte que certains des Etats membres s’y opposent.

 Pourtant le rapport Liikanen, rédigé par un groupe d’experts nommés par la commission elle-même préconise une stricte séparation entre les activités de banques de détail et les activités les plus risquées, dans des entités juridiques distinctes afin d’endiguer les risques.

Joël Giraud a donc mis en garde ses collègues afin que les travaux de réflexion et de négociation, menés depuis plus de deux ans et très majoritairement soutenus dans l’opinion publique européenne et par les acteurs de l’économie réelle, soient poursuivis et que les pouvoirs publics ne cèdent pas au lobby des grands groupes bancaires mais  maintiennent la ligne de conduite prudente qu’ils ont choisie.

L’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=He2aRvNwm0Q&feature=youtu.be