Face au constat que la France compte plus de 40 % des communes de l’Union Européenne alors qu’elle ne représente que 13 % de la population, le groupe parlementaire des radicaux de gauche a décidé de déposer de nombreux amendements à la fois sur le projet de loi de finances et sur la proposition de loi du président de l’Association des Maires de France, qu’ils soutiennent, afin de rendre la fusion des communes désormais appelée communes nouvelles, plus attractive.
En effet, ce texte, débattu vendredi, prévoit que la dotation de fonctionnement des communes nouvelles ne baissera pas, ce qui est certes intéressant en période de restriction budgétaire mais insuffisant pour justifier la fusion aux yeux de Joël GIRAUD.
C’est pourquoi le député-maire de L’Argentière demande que l’État, comme il y a quelques années, abonde les dotations d’équipement pour permettre à ces fusions de collectivités d’être bénéfiques pour l’investissement.
Les députés radicaux de gauche demandent donc le doublement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux dans ces situations
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