Le gouvernement prêt à donner un avis favorable à l'AMENDEMENT des députés Radicaux de gauche.
La réforme des rythmes scolaires, décidée en 2013, modifie sensiblement l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et repose notamment sur l’organisation d’activités périscolaires par les communes.
Cela représente évidemment un coût important pour les communes, alors qu’elles sont, par ailleurs, souvent confrontées à des difficultés financières.
Pour accompagner financièrement les communes, la loi du 8 juillet 2013 pour le refondation de l’école de la République a institué un Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, qui accorde une aide forfaitaire de base à toutes les communes pour soutenir la mise en œuvre d’accueils périscolaires.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finances (Mission « Enseignement scolaire », article 55) prévoit ce proroger ce dispositif d’aide pour l’année scolaire 2015-2016, mais exclusivement pour les communes les plus en difficulté éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».
S’il convient, bien sûr, de soutenir ces communes qui sont les moins favorisées, l’aide de l’État ne peut se limiter à celles-ci.
Le groupe RRDP a donc déposé mardi matin un amendement à l’article 55 pour que la prorogation en 2015-2016 du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires puisse bénéficier à toutes les communes quelles qu’elles soient, organisant des activités périscolaires de qualité.
Dès mardi après midi, le Premier Ministre s'est engagé devant les sénateurs à soutenir cet amendement, ce qui vient d'être confirmé mercredi à l'Assemblée Nationale par la ministre de l'Éducation.
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