QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : la confédération de la Jeunesse au plein air

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 593
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de confédération de la Jeunesse au plein air. Créée en 1938, la Jeunesse au plein air (JPA) est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices... Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Il a été porté à la connaissance de cette structure qu'il serait envisagé une baisse de 50 % de leur subvention remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Si tel était le cas, l'avenir de cette association serait menacé. Sur l'ensemble du territoire, par l'organisation de sa collecte et les partenariats qu'elle a su développer, la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif (classes de découvertes, colonies de vacances) et reverse 1 400 000 € d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaires et 400 situés en zone rurale ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires. La Jeunesse au plein air inscrit pleinement son action dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école afin de faire de la jeunesse et de l'éducation la priorité de la Nation. Elle contribue à la réussite éducative. Son action s'appuie sur la prise en compte de la globalité des temps de l'enfant. Elle agit pour réduire les inégalités afin que tous les enfants et les jeunes aient accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires, sans discriminations liées au handicap, aux difficultés financières, en priorisant son action vis-à-vis des enfants scolarisés dans les quartiers difficiles. Elle intervient auprès d'établissements scolaires sans demander de participation financière pour les documents pédagogiques fournis. De nombreuses familles connaissent des difficultés financières et aider au départ des enfants et des jeunes en colonies ou en classes de découvertes est important tant au niveau éducatif qu'au niveau social. La baisse de la subvention annoncée est paradoxale face aux besoins croissants de cette association. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de reconnaître les actions conduites par la Jeunesse au plein air comme étant en parfaite complémentarité avec l'école et si la signature d'une prochaine CPO est prévue. Il insiste pour que l'effort demandé par l'État soit réparti équitablement auprès de toutes les associations.

Texte de la réponse La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.