communiqué de presse du Ministre de l’agriculture suite à la réunion de conclusion du groupe de travail sur la fiscalité mis en place cette année au Ministère pour travailler à des améliorations possibles de certains dispositifs en concertation

Ces mesures, qui concernent la fiscalité liée aux activités de méthanisation très attendue des agriculteurs qui ont des projets en cours, une amélioration de la Dotation pour Aléas pour une utilisation plus aisée de ce dispositif, et une simplification du régime du forfait agricole, seront prises en cette fin d’année dans le Projet de loi Finances pour 2015 et le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2014 de décembre.

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