Projet de loi simplification : le gouvernement réserve la nouvelle aide à l’apprentissage aux moins de 50 salariés

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés à partir du 1er juillet 2014 ouvre droit à une aide de 1 000 euros versée par la région sous réserve que l’entreprise soit couverte "par un accord de branche" comportant des "engagements qualitatifs et quantitatifs" pour le "développement de l’apprentissage". C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui est débattu à l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014 dans l’après-midi. Autre condition : l’entreprise ne devra pas avoir embauché d’apprentis l’année précédente. La création de cette prime avait été annoncée par Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale, afin de relancer les embauches en apprentissage. Pour rappel, le budget 2014 a remplacé l’ ICF par une aide versée aux seules entreprises de moins de 11 salariés.