La Conférence des Présidents du Sénat s’est réunie hier soir, mercredi 19 juin pour organiser les travaux de la session extraordinaire de juillet et particulièrement l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En application de l’article 29 alinéa 6 du Règlement du Sénat, le Président du groupe des sénateurs PRG, Jacques MEZARD, a demandé à la Conférence des Présidents de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement sur ce premier projet de loi relatif à la réforme territoriale et présenté le matin même en Conseil des ministres.
La Conférence des Présidents a approuvé par un vote la proposition du Président MEZARD et s’est ainsi opposée à la procédure accélérée.
Désormais, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale est saisie de cette même question et doit se prononcer très prochainement.
Si elle confirme le vote du Sénat alors ce texte ne pourra faire l’objet d’un examen en procédure accélérée comme le souhaite le Gouvernement.
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