Ce mercredi 18 juin 2014, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale dont Joël Giraud est le secrétaire, a interpellé au nom de son groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Rappelons que l’ARCEP est missionnée pour prendre en compte "l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et aux équipements".
Pour le député des Hautes-Alpes, on se rend en compte aujourd’hui à l’heure du déploiement de la 4G, que la 3G n’a pas été déployée dans tous les territoires et qu’il existe encore dans bien des territoires ruraux et montagneux, des zones blanches. Paradoxalement les services publics se développent également de manière numérique dans ces mêmes territoires éloignés des administrations et des services....
Certes l’Arcep a retrouvé son pouvoir de sanction mais Joël Giraud a souhaité soulever diverses questions :
- Comment l’ARCEP a-t-elle pu assurer sa mission en termes d’accessibilité et d’égalité des territoires et de quels outils a-t-elle disposé pour veiller au bon déploiement de la 3 G ?
- Comment concrètement sur le terrain sera-t-il possible d’accélérer les services des opérateurs sur les territoires ruraux et dans quels délais ?
- Quel est le réel pouvoir de sanction de l’ARCEP ? Quelle est sa marge de manœuvre en matière de régulation du système dans la mesure où les autorités se trouvent face à une multiplicité d’acteurs ?
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=l9YyI-QY9ec&feature=youtu.be
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