Joël Giraud défend le projet de loi en Commission des affaires économiques
La Commission des Affaires économiques examinait la semaine dernière le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Joël Giraud a pu exprimer son soutien aux acteurs de cette « autre » économie essentielle pour la vitalité des territoires en particulier dans les Hautes-Alpes « où le pourcentage d’empois issus de l’Economie Sociale et Solidaire est le plus élevé de France, l’enclavement créant souvent la nécessité de l’auto-développement, lui-même souvent parfaitement compatible avec l’ESS. »
Le député des Hautes-Alpes a salué le double objectif de ce texte ambitieux. Le Gouvernement a retenu une définition inclusive de l’économie sociale et solidaire en associant aux acteurs historiques, mutuelles, associations, coopératives, les entreprises commerciales dotées d’un mode de gouvernance démocratique et recherchant une utilité sociale. Pour Joël Giraud, « c’est à la fois un sésame pour des entreprises soucieuses de leur utilité sociale et une chance pour le développement du secteur. Mais l’élargissement de l’ESS doit être encadré comme il se doit et accompagné pour que les exigences démocratiques et sociales restent au cœur du projet de développement de ces entreprises. » Il a ainsi proposé des amendements pour consolider le texte dans ce sens afin que l’agrément « économie sociale et solidaire » ne puisse être usurpé. Un des amendements qu’il a défendu en commission a pu être adopté, il affirme avec plus de précision l’objectif d’utilité sociale que doivent poursuivre ces nouveaux acteurs et non pas seulement rechercher. Dans l’ensemble, le député s’est dit « très satisfait de la logique que de ce travail de définition ». Il était plus que temps de reconnaître ce tiers secteur qui malgré son âge avancé et ses perspectives prometteuses manquait de reconnaissance.
Concernant le second objectif du texte à savoir celui du changement d’échelle, Joël Giraud s’est félicité des mesures structurantes qui pourront faciliter l’accès à différents types de financement. « L’encadrement de la subvention, la réactivation des titres associatifs sont d’excellentes mesures. Ces outils sont déterminants pour la pérennisation et le développement du mouvement associatif » a-t-il souligné avant de revenir sur un point essentiel du texte qui concerne la transmission d’entreprises aux salariés. « Nous avons pu aider à réaliser dans le passé de telles opérations mais j’attends aussi beaucoup de ce projet de loi quant au droit d’information et à l’accompagnement
des salariés dans les reprises et transmissions. » Il a rappelé que « trois quarts des entreprises reprises par des salariés existent toujours cinq ans après la cession.» Sur ce sujet, Joël Giraud s’est engagé à être vigilant pour ne pas que soient détricoté le texte qui a été fortement consolidé sur ce point par les Sénateurs radicaux.
Conscient des avancées réelles que permet le projet de loi non seulement pour l’économie sociale et solidaire, mais aussi pour l’économie et l’emploi en général, pour le développement des territoires, pour une économie non-délocalisable, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, tou t en espérant le succès de ses amendements visant à sécuriser et enrichir le texte en séance, apportera à celui-ci un soutien enthousiaste.
PJ :
L’amendement adopté Téléchargement Amendement-ESS
Compte-rendu de la séance du 15 avril Téléchargement Cr-cae-150414-ESS
Compte-rendu de la séance du 16 avril Téléchargement Cr-cae-160414-ESS
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