Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2490
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les questions de liberté, de sécurité et de justice. Dans le cadre de ce processus, Amnesty International entend faire part de son analyse et de ses recommandations sur ces questions, en particulier dans le domaine relatif aux migrations et au droit d'asile. Elle en appelle notamment à un changement majeur d'approche dans le domaine de l'asile et des migrations globales et souples, la prise en compte des besoins du marché du travail, la garantie du respect des droits des migrants et la création d'un espace de protection et de solidarité au sein de l'Union européenne avec la mise en place du régime d'asile européen commun. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position que la France a transmise à la Commission européenne dont la contribution était attendue pour le mois de mars 2014.
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