Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du 28 février 2014

Collégialité de l’instruction : Joël Giraud demande des adaptations pour ne pas sacrifier les territoires isolés

En séance nocturne consacrée ce mardi 25 février aux questions à la Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Joël Giraud a interpellé Christiane Taubira sur la collégialité de l’instruction et ses incidences sur un département comme celui des Hautes-Alpes.

Pour mémoire, à la suite des recommandations de la commission dite d’Outreau, la loi du 5 mars 2007 votée à l’unanimité remplace le juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges, ceci pour instaurer une approche contradictoire de l’instruction et garantir les droits de la défense. L’entrée en vigueur de cette loi a été retardée car, malgré son bien-fondé, ce projet n’a pas reçu un écho très favorable de la part du monde judiciaire, notamment à cause d’un manque de moyens humains et du caractère systématique et obligatoire de cette collégialité. Le député des Hautes-Alpes a salué l’initiative prise par le nouveau Gouvernement  qui a assoupli les dispositions du texte initial en supprimant ces contraintes. La collégialité devra désormais être demandée par l’une des parties, le Procureur de la République ou le magistrat instructeur lorsque la nature du dossier le justifiera et seulement pour certains actes.

Cependant, cette réforme prévoit la concentration des services de l’instruction dans les juridictions qui sont pôles de l’instruction et la suppression progressive des fonctions de juge dans les TGI infra-pôles, comme celui de Gap par exemple.

Lors de son intervention, Joël Giraud a mis l’accent sur les territoires isolés où toute juridiction d’instruction se trouvera située à une longue distance des grands TGI éloignant ainsi la justice des justiciables. Pour le département des Hautes-Alpes, cela entrainerait de facto la suppression du Juge d’Instruction du TGI de Gap et mettrait un justiciable devant des difficultés matérielles, logistiques et financières pour se rendre en l’occurrence à Grenoble. Quant à l'accompagnement des prévenus il nécessitera de tels moyens au vu des temps de parcours que les forces de gendarmerie et de police ne seront plus en mesure d'assurer d'autres missions.

Pour Joël Giraud, la mise en œuvre de cette réforme va en l’encontre de la Loi Montagne qui s’attache à compenser les handicaps naturels des communes concernées. Il a donc demandé à la ministre comment seraient pris en compte les territoires ruraux et de montagne et notamment si le système de visio-conférence dont l’efficacité a été éprouvée dans de nombreux contentieux relevant de la matière pénale, pouvait être transposé pour la collégialité de l'instruction, proposant même que les Hautes-Alpes soit territoire d’expérimentation.

La ministre est bien consciente de ces problématiques et a accueilli avec intérêt la proposition du député haut-alpin. Elle a affirmé être prête à travailler avec les élus et les professionnels locaux, tout en insistant sur la nécessité d’aborder la question de la procédure par visio-conférence avec la plus grande prudence.

Fort de cet engagement Joel Giraud va organiser une table ronde avec la Ministre et les professionnels hauts-alpins de la Justice.

Le compte-rendu écrit de la séance: Téléchargement Question à la ministre de la justice mardi 25 février 2014

et le lien vers la vidéo (question de Joël Giraud et réponse de la ministre) : http://www.youtube.com/watch?v=cIf-kb-3KEo&feature=youtu.be

Joël Giraud en visite au Salon International de l'Agriculture

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne rentre de deux jours de présence parisienne, notamment sur le Salon International de l’Agriculture. Une occasion pour lui de retrouver ses homologues élus nationaux ou régionaux sur les divers stands, de féliciter et d’encourager les producteurs et les éleveurs du territoire mais aussi de déguster et savourer les produits locaux.

Au programme : la visite des nombreux stands de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’autres zones de montagne, visite du stand de la maison de l'élevage 04/05, inauguration des stands de Provence-Alpes Côte d’Azur et des Hautes-Alpes, visite des stands avec la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, signature de la charte nationale pour la coopération entre les Chambres d’Agriculture et Domaines Skiables de France pour le développement équilibré de l’économie de montagne.

 

Inauguration du stand PACA, en présence de nombreuses personnalités dont Mireille Peirano, vice-présidente régionale déléguée à la mer, la pêche, le littoral, l’agriculture et la forêt et Claude Rossignol, président de la Chambre Régionale d’Agriculture

 

 

Souvenir avec des élus de la région Paca au salon de l'agriculture, Christophe Castaner député maire de Forcalquier, Mireille Peirano Conseillère Régionale et Christophe Pierrel, directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

 

 

Visite des stands de Savoie-Mont Blanc avec Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional de Rhône-Alpes

 

 

 

Visite des stands bovins avec les élus de Rhône Alpes, Eliane Giraud, vice-présidente régionale, Jean-Louis Gagnaire député de la Loire et Bernard Soulage vice-président régional et ancien député européen

 

Joël Giraud félicite Daniel Aye pour la médaille d’argent remportée par la faisselle de la Coopérative Laitière des  Alpes du Sud

 

 

Joël Giraud félicite le président Jean-Yves Dusserre pour cette belle initiative. C’est la première fois que les Hautes-Alpes ont un stand officiel sur le Salon International de l’Agriculture

 

Inauguration du stand des Hautes-Alpes

Echanges avec Pierre-Yves Motte, président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes

 

Signature de la charte nationale pour la coopération entre les Chambres d’Agriculture et Domaines Skiables de France pour le développement équilibré de l’économie de montagne

Pause café amicale avec Fabienne Thibeault, ambassadrice de la pomme des alpes

 

Dégustation de plats préparés par les Chefs Cédric Manzoni et Eric Rolland du restaurant « Les Olivades » de Gap

 

Invité de la radio Alpes 1, présente sur le salon

 

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la fiscalité des grandes et des petites communes

Question publiée au JO le : 18/02/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les différences majeures qui existent en ce qui concerne la fiscalité des grandes et des petites communes. Le calcul du montant pour la perception par les communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est basé sur la population. Avec l'application de cette règle de calcul, les communes de moins de 250 000 habitants et en particulier les plus petites, perçoivent une dotation 2,5 fois inférieure à celle versée aux communes les plus peuplées. Parallèlement, pour 2014, en ce qui concerne le calcul du reversement qui est demandé aux communes l'État a retenu une formule basée sur les recettes de fonctionnement des communes et taxe ainsi l'ensemble des recettes du budget de fonctionnement alors qu'un calcul basé sur le montant de la DGF aurait été plus cohérent et plus équitable. À titre d'exemple l'État impose de ce fait les ressources issues des loyers des appartements communaux alors que le montant des loyers encaissés sert bien souvent à rembourser uniquement les annuités d'emprunt. En finalité, les communes de plus de 250 000 habitants perçoivent davantage et reversent moins. De plus, il faut s'attendre à ce que cette somme soit doublée pour l'année 2015.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de réviser la règle de calcul afin d'instaurer davantage d'équité et lui rappelle que les petites communes ont déjà été les plus pénalisées dans le cadre de la réforme de la péréquation des ressources intercommunales (FPIC), à cause du coefficient logarithmique qui a comme conséquence qu'un habitant d'une petite commune vaut la moitié de celui d'une grande.

Réunion publique de bilan de mandat de député des Hautes-Alpes - Lundi 17 février 2014 à Chorges à 17 heures 30 (mairie-salle du 2e étage). Venez nombreuses et nombreux.

0/-

Les 10 nouveautés de la loi consommation qui améliorent la vie quotidienne

Message du Ministre

Mesdames et Messieurs les Députés, Cher(e) s ami(e) s,

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, mais aussi entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales, la loi relative à la consommation définitivement adoptée par le Parlement est une loi importante de ce début de quinquennat.

Cette loi contribue à soutenir la consommation, moteur traditionnel de la croissance de notre pays. Les dépenses des ménages pour acquérir des biens se sont inscrites en hausse de 0,8% au dernier trimestre 2013. Désormais, cette reprise doit être consolidée. Mon texte de loi pour la Consommation y contribue. La loi comporte d’abord des nouveaux outils structurels de régulation économique. Parmi ces outils, citons l’action de groupe ou le registre national des crédits aux particuliers, qui va permettre de mieux lutter contre le surendettement, le renforcement des sanctions en cas de tromperie économique, etc.

Ces mesures transversales, structurantes pour l’économie, ne doivent cependant pas faire oublier une autre vocation essentielle du texte : améliorer la vie quotidienne des Français.

C'est l'objectif des documents que j'ai souhaité vous envoyer aujourd'hui : expliquer à l’utilisateur final de la loi, le consommateur, les bénéfices qu’il retirera de ces mesures. Je suis heureux de présenter les 10 nouveautés qui, grâce à la majorité de gauche, vont améliorer la vie quotidienne des Français et libérer du pouvoir d’achat.

Amitiés,

Benoit HAMON

Pour consulter Les 10 nouveautés de la loi consommation qui améliorent la vie quotidienne ; Téléchargement Loi Consommation - 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne

Mission parlementaire sur la Permanence de l’offre de soins : Joël Giraud propose des pistes de réflexion en zone de montagne et rappelle son attachement au maintien des services de réanimation dans ces zones

Jeudi 13 janvier, le député des Hautes-Alpes participait en tant que vice-président de l’Association Nationale des Elus de la Montagne et Président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, à une Table Ronde dans le cadre des travaux de la Mission d’Information parlementaire sur l’organisation de la permanence des soins.

Après avoir rappelé que la Loi Montagne de 1985 avait défini un cadre spécifique pour l’offre de soins en montagne en affirmant son intérêt général, Joël Giraud a pointé du doigt les difficultés majeures de l’offre médicale dans les zones rurales ou de montagne.

La notion de territorialité est inexistante car les Agences Régionales de Santé fonctionnent comme des électrons libres indépendants de tout schéma de cohérence territoriale dont la responsabilité revient aux Préfets de Régions. Une tutelle de ces derniers sur les ARS permettrait de prendre en compte cette territorialité.

Des études récentes montrent que 600 000 personnes en zones rurales ou isolées se trouvent à plus de 15 minutes d’un médecin généraliste et que les français sont de moins en moins satisfaits de l’offre de soins sur le territoire national. Les zones rurales pâtissent encore plus qu’ailleurs de la désertification ou du vieillissement des médecins.

Joël Giraud a surtout mis l’accent sur les difficultés que rencontrent les médecins en stations de sports d’hiver pour exercer leur métier. Avec l’afflux de touristes en haute saison, les médecins de stations, qui sont essentiellement des médecins de secteur 1,  assurent la prise en charge de 96% des traumatismes, alors que leurs moyens financiers et techniques ne sont pas à la hauteur de leurs besoins.

Le député des Hautes-Alpes propose d’autoriser un dépassement adapté aux spécificités territoriales et de garantir la mise à disposition de matériel médical adapté.

A cela se rajoute la problématique du maillage officinal. Dans les zones reculées, il est indispensable de lutter contre les fermetures de pharmacies dont le maintien est étroitement lié à l’installation des praticiens. Il est judicieux de les associer par exemple à la création des Maisons Pluridisciplinaires de Santé.

En ce qui concerne l’hospitalisation on note de fortes disparités sur tout le territoire national, une fois de plus au détriment des zones de montagne. Les Agences Régionales de Santé décident de fermetures qui mettent en péril la santé et la vie des habitants. Le problème est patent par exemple pour les maternités. Dans huit départements ruraux de France le temps d’accès à la maternité dépasse les 40 minutes par temps sec alors que pour la moitié des français, ce temps est inférieur à 17mn.

Quelles sont donc les préconisations du député pour mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ?

Il faut en premier lieu changer l’image de la ruralité. Faire le choix d’exercer en zones reculées est un véritable choix de vie dont il faut faire ressortir la plus-value.

Ensuite, il est indispensable de maintenir les services de réanimation afin de garantir, ce que le président François Hollande préconise, c'est-à-dire un éloignement maximum de 30 mn de l’offre médicale d'urgence la plus proche. Sur un département comme les Hautes-Alpes, cela ne peut être garanti que par le maintien du service de réanimation de l’hôpital de Briançon, d’autant que par mauvais temps, le transport aérien vers des soins d’urgence est impossible.

Alors qu’en territoires isolés, les besoins sont patents, le député haut-alpin constate amèrement que sur les 180 postes de praticiens territoriaux de médecine générale qui ont été créés en 2013, aucune priorité n’a été donné aux zones de montagne qui restent sous-dotées. 

Pour Joël Giraud, l’instauration de stages longs pour les étudiants dans les zones déficitaires, l’augmentation des crédits pour la télémédecine, le développement des Maisons Pluridisciplinaires de Santé et la prise en compte de la coopération transfrontalière sont des axes qu’il faut étudier.

 
Ecouter l’intervention de Joël Giraud :
http://www.youtube.com/watch?v=eoreuhARMMg&feature=youtu.be

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la prise en compte de la pénibilité dans le BTP

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1246

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte du critère de pénibilité dans le cadre des départs à la retraite, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'article L. 4121-3-1 du code du travail précise la définition de la pénibilité au travail. Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2015, les salariés devraient bénéficier d'un compte pénibilité afin notamment de partir plus tôt à la retraite. Les fiches individuelles seront transmises aux Carsat et permettront aux salariés de cumuler des points en fonction de la durée d'exposition aux risques de pénibilité précités. Avec le « compte pénibilité » à points, l'employeur devrait déclarer le temps d'exposition mensuel à des tâches pénibles, afin que chaque salarié reçoive individuellement un point par mois de travail pénible. Chaque trimestre d'exposition donnera ainsi lieu à l'attribution de points sur le compte spécifique. Cependant, sa mise en œuvre repose en effet sur une utilisation quotidienne des fiches individuelles d'exposition à la pénibilité, un dispositif obligatoire depuis le 1er février 2012 dans les entreprises comptant dans leurs rangs des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. S'il s'agit là sur le fond d'un progrès considérable en matière de reconnaissance, sur la forme en revanche la procédure de mise en place de ce dispositif est très complexe. La mise à jour ne correspond en rien au souhait de simplification administrative souhaité par le Président de la République et le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de travailler sur cette question afin d'assouplir ce casse-tête administratif, d'alléger ce travail qui s'avère au quotidien fastidieux pour les entreprises et d'autoriser, par exemple, que pour un type de poste à pénibilité constante et répétitive des déclarations mensuelles ou trimestrielles se substituent à ce système journalier.

Avenir de la poste et des postiers : Joël Giraud questionne le Président directeur général du groupe La Poste sur les transformations à venir

 

Le 5 février, en Commission des affaires économiques, le député des Hautes-Alpes, qui est par ailleurs un ancien administrateur des PTT a questionné sur un certains nombres de points Philippe Wahl, le nouveau Président Directeur Général du groupe la Poste qui venait de présenter le plan stratégique du groupe à l’horizon 2020.

 

Concernant l’avenir des facteurs et du service courrier, il s’est réjoui de la fusion des directions courriers et colis. « C’est une manière d’augmenter le volume de travail du courrier ».  Mais si en milieu rural ce sont les facteurs qui distribuent les colis de la poste, il s’est étonné qu’en zone urbaine La Poste fasse souvent appel à des sous-traitants alors que les facteurs pourraient être les mieux placés pour remplir cette mission. 

Le député des Hautes-Alpes qui examinera très prochainement la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire à l’Assemblée a souhaité avoir des précisions sur les services notamment bancaires dédiés aux acteurs de ce secteur important pour le développement des territoires. De la même manière, il s’est inquiété du rôle d’accompagnement des collectivités locales qu’allait pouvoir jouer le groupe La Poste.

Joël Giraud, conscient du désengagement de l’Etat dont la baisse de la subvention est significative, a voulu connaître les conséquences  sur les missions fondatrices de la Poste, notamment sur la distribution du courrier et sur l’accessibilité bancaire qui font d’elle une banque différente.

Sur transformations des activités du Groupe La Poste, et sur les innovations qui seront mises en œuvre,  Joël Giraud s’est inquiété du volet social. « Comment comptez-vous réorganiser le travail des postiers, en particulier celui des postiers qui vont avoir des métiers proches des agents de médiations voire du paramédical ? Leurs inquiétudes sont fortes et légitimes. »

Le député des Hautes-Alpes sera très attentif à la manière dont sera conduit ce dialogue social et notamment aux réponses qui seront données aux postiers qui ont  choisi de conserver leur statut en 1990 en sachant qu’ils renonçaient à une revalorisation familiale mais dont les carrières ont été bloquées depuis. « Il me semble qu’on ne peut  repartir sur des bonnes bases si cette question des reclassés ne se règle pas rapidement. Comment pouvoir envisager l’avenir de la poste sans rendre justice à ces quelques milliers de postiers qui ont été si longtemps lésés ? »

Pour terminer son intervention, il s’est étonné des projets de rénovation architecturale du centre postal Paris Louvre qui constitue un patrimoine hautement symbolique. « Je trouve que ce bâtiment pourrait faire preuve d’une plus grande innovation toute en respectant le patrimoine » a-t-il conclu, en citant Victor Hugo dans la Guerre aux démolisseurs « « Il y a 2 choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. » 

 

Pour écouter l’intervention de Joël Giraud : c'est ici.

 

Economie Sociale et Solidaire

Le 6 décembre dernier, la Fondation RTE a organisé un "Forum sur l'Economie Sociale et Solidaire, un atout pour le monde rural" à Châteauneuf-sur-Isère

Vous pouvez retrouver les temps forts de ce 3ème forum sur le site de la Fondation RTE  http://www.fondation-rte.org/le-forum-2013/.

Sont ainsi mis à votre disposition, outre l’interview du ministre, Benoît Hamon, et le micro trottoir réalisé par l’équipe de Radio Lacaune, une retranscription intégrale des différentes séquences de cette journée.

Le  rapport de la Fondation RTE « de 2008 à 2013, 6 ans d’action en faveur des territoires ruraux » est également en ligne, en version « feuilletable » (http://www.fondation-rte.org/La-Fondation-RTE-de-2008-a-2013/) pour une lecture plus agréable.

Voici le compte-rendu de la table-ronde à laquelle participait Joël Giraud : Atelier 1 : Préserver et créer l’activité économique et l’emploi : Téléchargement Atelier-1-matin_Préserver-et-créer-lactivité-économique-et-lemploi