Message du Ministre
Mesdames et Messieurs les Députés, Cher(e) s ami(e) s,
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, mais aussi entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales, la loi relative à la consommation définitivement adoptée par le Parlement est une loi importante de ce début de quinquennat.
Cette loi contribue à soutenir la consommation, moteur traditionnel de la croissance de notre pays. Les dépenses des ménages pour acquérir des biens se sont inscrites en hausse de 0,8% au dernier trimestre 2013. Désormais, cette reprise doit être consolidée. Mon texte de loi pour la Consommation y contribue. La loi comporte d’abord des nouveaux outils structurels de régulation économique. Parmi ces outils, citons l’action de groupe ou le registre national des crédits aux particuliers, qui va permettre de mieux lutter contre le surendettement, le renforcement des sanctions en cas de tromperie économique, etc.
Ces mesures transversales, structurantes pour l’économie, ne doivent cependant pas faire oublier une autre vocation essentielle du texte : améliorer la vie quotidienne des Français.
C'est l'objectif des documents que j'ai souhaité vous envoyer aujourd'hui : expliquer à l’utilisateur final de la loi, le consommateur, les bénéfices qu’il retirera de ces mesures. Je suis heureux de présenter les 10 nouveautés qui, grâce à la majorité de gauche, vont améliorer la vie quotidienne des Français et libérer du pouvoir d’achat.
Amitiés,
Benoit HAMON
Pour consulter Les 10 nouveautés de la loi consommation qui améliorent la vie quotidienne ; Téléchargement Loi Consommation - 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne
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