Joël GIRAUD

Joël Giraud salue les avancées contenues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et se félicite de la sélection du projet « Vers une vallée bio dans les Hautes-Alpes » porté par Agribio 05

Les représentants de la Nation procédaient aujourd’hui au vote solennel du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Jeanine Dubié, a rappelé les attentes importantes et légitimes du monde agricole. « Pour notre autonomie et notre sécurité alimentaire, pour nos emplois, notre croissance, notre balance commerciale, pour la vitalité de nos territoires, les questions agricoles sont des questions stratégiques pour la France » a rappelé la député des Hautes-Pyrénées. Elle a souligné l’engagement du Ministre pour une nouvelle PAC à la fois forte et équitable pour les petites exploitations et  l’importance que le gouvernement a choisi de donner dans la loi à la jeunesse, priorité renforcée au cours des débats par l’adoption d’amendements significatifs pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs. Concernant le foncier agricole, les amendements parlementaires et gouvernementaux adoptés ont nettement amélioré le projet de loi initial en renforçant le droit d’information et le droit de préemption des Safer.

Pour Joël Giraud, l’inscription des spécificités de l’agriculture de montagne dans le texte est une avancée importante. Après les apports du travail en commission sur ce sujet (représentation du Conseil National de la Montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, inscription du maintien d’un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux d’entretien des paysages, de biodiversité et de gestion foncière, inscription de la référence à la Loi Montagne), plusieurs amendements ont été  ont été adoptés en séance grâce à la mobilisation des élus de la montagne. Les comités de massif donneront un avis sur l’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, la surface minimale d’assujettissement (qui est venue remplacer la surface minimale d’installation et qui prendra donc en compte le niveau et la nature des activités)  est passée à 65 % en montagne, un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes va être remis avant fin 2014, le rôle de la forêt dans la fixation et la protection des sols en montagne a été reconnue. Un amendement déposé par Joël Giraud  pour inscrire dans le code rural l’importance du maintien et du développement de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement du territoire a également été adopté.

Au final, même si ce projet de loi d’avenir agricole ne répond pas à tous les enjeux et ne donnera pas immédiatement des conditions idéales aux paysans, Joël Giraud et le groupe RRDP ont choisi le voter car il contient des bonnes mesures dont les effets seront positifs pour l’agriculture et notamment l’agriculture de montagne.

En marge de la discussion à l’Assemblée, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé au député des Hautes-Alpes que l’excellent dossier déposé par l’association AGRIBIO 05 « Vers une vallée Bio dans les Hautes-Alpes » a été retenu au titre de l’appel à projets CASDAR « mobilisation collective pour l’agro-écologie » dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rurale 2009-2013 » et qu’il bénéficiera d’une aide substantielle de l’Etat.

Joël Giraud se réjouit de la prochaine mise en œuvre de ce projet et des signes positifs envoyés par le gouvernement en faveur d’une agriculture de qualité.

Coup de pouce à la coopération départementale dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire : Joël Giraud félicite le Comité d’Expansion 05, lauréat de l’appel à projet national

Le 15 juillet dernier, Cécile Duflot ministre de l’égalité des territoires et du logement, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, lançaient le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Il s’agit de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation et de permettre la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite enfance, les énergies renouvelables, le recyclage ou encore l’agriculture biologique.

Ces PTCE sont des moteurs de la redynamisation des territoires et contribuent pleinement à la politique d’égalité des territoires portée par le gouvernement. Ils seront définis dans le prochain projet de loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire.

L’appel à projets pour soutenir le développement des PTCE d’une enveloppe globale de 3 millions d’euros est financé par L’Etat à hauteur de 2,4 millions d’euros (dont 2 millions pour le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement), la Caisse des dépôts et consignations participant à hauteur de 600 000 euros.

Pour Benoît Hamon, les PTCE sont des initiatives qui « permettent de satisfaire des besoins  sociaux auxquels ni le marché, ni la puissance publique, ne savent répondre isolément. La  coopération des acteurs, plutôt que la compétition, permet de répondre plus efficacement aux  besoins d’un territoire tout en y créant des emplois non délocalisables, donc en contribuant à une  croissance plus juste et plus durable ».

Environ 200 structures ont répondu à l’appel à projet et parmi elles, seulement 23 dossiers ont été retenus sur une liste de lauréats.

Soutenu par le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, très impliqué dans l’Economie Sociale et Solidaire (il faisait partie de l’équipe de campagne de François Hollande sur ce sujet), qui se réjouit du choix qui a été fait par le jury de sélection, le projet du Comité d’Expansion Economique des Hautes-Alpes a été retenu parmi les 23 lauréats qui obtiendront une subvention.

Le Comité d’Expansion 05, comité de Bassin d’Emploi depuis 1999, présidé par Patrick Gonnet et dirigé par Fabien Harel, emploie 7 personnes (6,5 ETP). La structure a candidaté en faveur de structuration de la filière de l’écoconstruction afin de favoriser la production d’écomatériaux, la réalisation d’écoconstructions locales et le développement des organismes de formations locaux dans une mise en synergie des divers acteurs du territoire et ce, pour un montant de 118 175 euros pour trois ans sur la ligne des PTCE, soit plus du tiers du budget total du projet pour lequel la Région et les départements 04 et 05 ont également été sollicités.

Cette nomination récompense l’action développée depuis trois décennies sur le terrain, par un acteur majeur du développement économique et solidaire qui œuvre, aux côtés de l’Union Départementale de l’Economie Sociale et Solidaire 05 (UDESS 05), à l’optimisation d’une coopération territoriale dans ce domaine.

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui a informé Joël Giraud de cette bonne nouvelle, dévoilera ce vendredi matin à 10h45 au cours d’une cérémonie officielle,  le nom des lauréats en présence de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et de Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Consommation.

Article du Dauphiné Libéré du 10 janvier 2014

Communiqué de presse de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée Nationale

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES : UNE ÉTRANGE DÉCISION

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale

« Le communiqué publié par le Tribunal administratif de Nantes, à l’issue de sa décision sur le spectacle de Dieudonné, repose sur deux affirmations très contestables.

D’une part, il prend soin de soutenir, contre toute évidence, que ce spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine ». Cela sans doute pour se dispenser d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) qui impose le respect par les spectacles de la dignité de la personne humaine.

D’autre part, ce communiqué assure qu’il n’est « pas établi » que ce spectacle soit construit autour de «propos provocants et choquants » à l’égard de « faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive ».

Cette affirmation est factuellement inexacte car Dieudonné a déjà été condamné neuf fois au pénal notamment pour injure, provocation à la haine et à la discrimination raciale.

Pour sa part, le Conseil d’Etat, par sa compétence et son expérience, devrait se livrer à une appréciation plus exacte de la réalité et des réponses juridiques à lui apporter. »

Assises du Toursime : journal de l'ANEM - janvier 2014

Calendrier scolaire : journal de l'ANEM

 

Loi sur l'avenir de l'agriculture : Article du Dauphiné Libéré du 9 janvier 2014

Loi sur l'avenir de l'agriculture : Article du Dauphiné Libéré du 9 janvier 2014

Joël Giraud repart à la chasse contre les banques qui ont proposé des emprunts toxiques. Le Ministre de l'Economie et des Finances s'engage à ne pas revenir sur une décision du Conseil Constitutionnel.

Le député des Hautes-Alpes qui a toujours cherché à faire entendre la voie des trop nombreuses collectivités victimes des emprunts toxiques a posé cet après midi une question au Ministre de l’Economie et des Finances suite à la récente décision du Conseil Constitutionnel dont il se félicite. En effet, ce dernier reprend les arguments qui avaient été développés par Joël Giraud lors de l’examen du Projet de loi de finances 2014. Avec ses collègues Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, il avait alors déposé et soutenu 2 amendements visant à supprimer les paragraphes II et III de l’article 60. Ces paragraphes visaient, d’une part à valider les contrats d’emprunts bancaires ne faisant pas mention du taux effectif global (TEG), et d’autre part à diminuer les sanctions encourues en cas de TEG erroné. « Ces dispositions faisaient de l’Etat le protecteur des banques contre certaines actions judiciaires engagées par des collectivités qui avaient contracté à leur insu des emprunts toxiques. » Pour Joël Giraud, il était tout à fait surprenant de vouloir changer les règles alors que les contrats avaient déjà été signés et de généraliser ces mesures à l’ensemble des personnes morales dont les entreprises et pas seulement les collectivités. Mais aussi aux banques étrangères qui avaient inondé d’emprunts toxiques le marché français.

Ces dispositions ayant été censurées, le député des Hautes-Alpes a voulu s’assurer auprès du gouvernement qu’il ne reviendrait pas sur la décision du Conseil Constitutionnel. « Travaillez-vous à une solution qui préserve et mette en œuvre rapidement le fonds de soutien aux collectivités, ce qui diminue de fait le risque de contentieux, tout en n’exonérant pas les banques de leur aléa moral ? Poursuivez-vous la nécessaire concertation entre l’État et les collectivités y compris sur l'application d'un taux pour ce fonds, proportionnel à la réalité de la situation ? » a t- il demandé à Pierre Moscovici.

Le Ministre a alors rappelé que dès le début de la législature, le gouvernement avait tout fait pour trouver des solutions et des outils pérennes pour financer les collectivités face aux défaillances du système. Dans le projet de loi de finances, un nouveau fonds de 100 millions d’euros a été voté pour venir en aide aux collectivités ayant contracté des emprunts toxiques. M. Moscovici a rappelé le sens de l’action gouvernementale qui ne cherche pas à protéger les banques. La loi de séparation bancaire a permis de concrétiser ces intentions.

Il s’est engagé à ne pas revenir sur la décision du Conseil Constitutionnel et à trouver les dispositifs législatifs appropriés pour toujours mieux sécuriser les finances publiques.

 le lien pour visionner la question de Joël Giraud et la réponse du Ministre : 

 http://www.youtube.com/watch?v=UjYDDF2rS8E&feature=youtu.be