TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES : UNE ÉTRANGE DÉCISION
Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale
« Le communiqué publié par le Tribunal administratif de Nantes, à l’issue de sa décision sur le spectacle de Dieudonné, repose sur deux affirmations très contestables.
D’une part, il prend soin de soutenir, contre toute évidence, que ce spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine ». Cela sans doute pour se dispenser d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) qui impose le respect par les spectacles de la dignité de la personne humaine.
D’autre part, ce communiqué assure qu’il n’est « pas établi » que ce spectacle soit construit autour de «propos provocants et choquants » à l’égard de « faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive ».
Cette affirmation est factuellement inexacte car Dieudonné a déjà été condamné neuf fois au pénal notamment pour injure, provocation à la haine et à la discrimination raciale.
Pour sa part, le Conseil d’Etat, par sa compétence et son expérience, devrait se livrer à une appréciation plus exacte de la réalité et des réponses juridiques à lui apporter. »
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