Joël GIRAUD

Mission parlementaire sur l’écotaxe poids lourds: la droite refuse d’y prendre des responsabilités Le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud nommé secrétaire de la mission

Les missions parlementaires sont toutes animées par un couple Président/Rapporteur issu des 2 camps politiques de l’hémicycle.  Celle sur l’écotaxe poids lourds échappera à la règle car, bien que demandée par l’opposition, celle-ci a refusé d’emblée d’en assumer la présidence. Pire, le groupe UMP a même refusé de participer au bureau de la mission. « Lorsque l’on sait que l’écotaxe poids lourds a été créée par la majorité précédente, ce refus de responsabilités a de quoi surprendre et  c’est une première dans l’histoire de la Vème République» a déclaré le député PRG Joël Giraud.  C’est donc le Président PS de la commission du développement durable et de l’aménagement des territoires, Jean Paul Chanteguet qui assumera les 2 fonctions de Président et Rapporteur. Joël Giraud, qui était le 1^er  intervenu à l’Assemblée Nationale sur ce sujet en question d’actualité le 30 octobre dernier sera l’un des 7 membres du bureau composé en outre de socialistes, d’UDI, d’un front de gauche  et  d’un écologiste. Le député des Hautes-Alpes n’a pas manqué d’intervenir dès le début de son installation sur la nécessité de tirer des enseignements des exemples européens (6 pays pratiquent l’écotaxe ), de travailler avec la commission d’enquête sénatoriale afin de s’assurer de la possible invalidation du contrat de l’opérateur à capitaux italiens Ecomouv, mais aussi de remettre à plat les itinéraires afin qu’ils concernent en priorité les zones où existe ou, va être construite une alternative ferroviaire afin de rendre cette écotaxe pédagogique et acceptable.

CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE Calendrier scolaire, travail dominical, reconnaissance du rôle des Régions et politique en faveur des bourgs ruraux au menu de la réunion de St Bonnet le Froid (Haute-Loire)

Dès son élection à la tête de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM) à Foix (Ariège) le 29 avril 2013, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes avait indiqué qu’en rupture avec les habitudes, les réunions de la commission n’auraient plus lieu à Paris mais dans les massifs.

Promesse tenue puisqu’après les Hautes-Alpes le 11 juillet dernier, c’est à Saint Bonnet le Froid (Haute-Loire), 240 habitants, capitale française du champignon, que le CNM a tenu lundi 2 décembre sa réunion de commission dans un paysage digne du grand nord canadien sur ce plateau balayé par la « burle » où les congères n’ont pas empêché  les participants de venir nombreux (seules 2 personnes manquaient à l’appel).

Après une présentation du nouvel outil informatique de la DATAR, le pôle d’observation des territoires de montagne dont il a été souhaité sa mise en cohérence  avec les outils infographiques des régions, les groupes de travail ont présenté leurs travaux qui vont aboutir à des motions sur l’agriculture et la forêt de montagne, le tourisme, la contractualisation et les programmes européens.

Le décret de composition du CNM a aussi été mis sur la table pour à la fois équilibrer la représentation en faveur des Régions, appelées à un nouveau rôle de chef de file des programmes européens, et des socioprofessionnels et associations. Le Président Giraud a ensuite demandé un toilettage des zonages massif et montagne car des arrêtés de classement, pris par les Préfets et le Ministère de l’Agriculture, se trouvent en contradiction avec la loi, certaines communes ayant été classées en « montagne » alors qu’elles ne sont pas incluses dans un massif. Il s’agit donc d’éviter un problème juridique.

Le directeur adjoint du Cabinet de Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, Etienne Champion n’avait pas craint d’affronter les congères pour réaffirmer l’intérêt de la Ministre pour la place de la montagne dans l’égalité des territoires et rassurer sur le futur Conseil Général de l’Égalité des Territoires, appelé à remplacer la DATAR.

Il a aussi annoncé la prochaine mise en place d’une politique spécifique en faveur des bourgs centres ruraux sous la forme d’une aide au fonctionnement à l’ingénierie, à la rénovation de l’isolation thermique et surtout un fonds pérenne pour les actuelles maisons des services publics, que la Ministre souhaite aussi voir passer de 320 à 1000.

La députée PS de l’Isère, Marie-Noëlle Battistel a présenté son rapport sur l’hydroélectricité et sa volonté, saluée par le CNM, de trouver des alternatives euro-compatibles à la mise en concession des barrages. Tous les participants et en premier lieu Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de la Commission Permanente du CNM, ont félicité Joël Giraud pour son engagement pour la mise en compatibilité du calendrier scolaire avec l’économie montagnarde, jugeant la question au gouvernement posée par le député PRG des Hautes-Alpes « très tonique pour un député de la majorité ».  Une question qui porte ses fruits puisque la concertation est réengagée et que le Ministre de l’Éducation Nationale recevra une délégation du CNM dès le 10 décembre.

La réunion s’est conclue sur une inquiétude, partagée par le représentant des syndicats de salariés, suite au rapport de JP Bailly sur le travail dominical que le CNM a jugé incompatible avec les petites entreprises touristiques saisonnières puisqu’il prône l’absence de dérogation au paiement double des heures travaillées le dimanche.

La prochaine réunion du CNM se tiendra  dans le Jura.

 

Légende photo jointe : De gauche à droite, Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, Etienne Champion, directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot, Joël Giraud, président de la CP du CNM, Xavier Chauvin (DATAR), secrétaire général du CNM, René Souchon, ancien ministre  président de la Région Auvergne, André Marcon, maire de Saint-Bonnet Le Froid et Président de CCI France, Claude Comet, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes, Bernadette Bourzai, sénatrice de Corrèze .

Projet de tunnel sous le Montgenèvre

Lundi 25 novembre 2013, à Digne-les-Bains, dans les Alpes-de-Haute-Provence, Joël Giraud a participé à la réunion du 4ème Conseil de Développement  pour le projet de tunnel sous le Montgenèvre.

Les derniers résultats des études techniques concernant la percée ferroviaire du Montgenèvre et les divers scénari possibles ont été présentés, avec leurs incidences environnementales et socio-economiques.

Les questions des participants ont été fournies et les partisans du projet, de plus en plus nombreux, sont confiants dans l'aboutissement de la réalisation du maillon manquant du réseau transeuropeén dans les Alpes du Sud.