La Mission parlementaire d’information sur l’Ecotaxe poids lourds dont Joël Giraud a été nommé secrétaire, suite à son implication précoce et insistante sur ce sujet, vient de tenir sa première réunion au cours de laquelle elle a auditionné Frédéric Cuvillier, le Ministre des Transports.
Le député des Hautes-Alpes est revenu sur la notion d’itinéraires taxés et d’acceptabilité, notion importante eu égard aux différences de comportements des régions vis-à-vis de l’écotaxe. L’acceptation des itinéraires taxés dépend des contraintes environnementales ou de sécurité d’une part mais aussi de l’existence de projets d’infrastructures où la substitution est ou sera possible comme par exemple avec le projet de la ligne ferroviaire Lyon-Turin dans les Alpes.
Le système aurait dû être mis en place dans le but de taxer le transit international plus que les déplacements locaux. Or, l’étude de la carte du Massif des Alpes laisse plus que dubitatif ! Aucun itinéraire de transit franco-italien n’est taxé alors qu’en revanche, le seul itinéraire soumis à l’écotaxe est la RN 85 entre Grenoble Gap et La Saulce ! « A part un marchand de pommes qui emmène son chargement depuis le sud des Hautes-Alpes sur le marché de Grenoble ou encore un transporteur resté courageusement dans la Matheysine après la fermeture des usines de la Mure, il n’y a aucun transporteur à taxer ! » a rappelé Joël Giraud avec un humour plutôt grinçant.
Pour le député haut-alpin, qui a demandé au ministre de rectifier le tir, la carte des itinéraires a été tracée en dépit du bon sens, sans aucune logique et en faisant fi des réalités du terrain.
Répondant au député Joël Giraud, Frédéric Cuvillier a rappelé qu’il était « indispensable de faire que ce dispositif soit une réussite et qu’une pédagogie adaptée permettra de changer la perception de la politique de gestion des infrastructures ». L’objectif étant d’avoir un réseau efficace et sécurisé qui donne des perspectives de croissance en termes d’emploi et de protéger les transporteurs en répercutant les charges sur le commanditaire du transport : le fameux principe de « l’utilisateur-payeur ».
Un décret de 2011 avait retiré du réseau, les axes jugés comme peu fréquentés, c'est-à-dire utilisés par moins de 800 poids lourds par jour.
En ce qui concerne les routes nationales, le choix des itinéraires taxés aurait été fait en concertation avec les conseils généraux », une affirmation qui a laissé les parlementaires dubitatifs ! « Toutes les routes appartenant au réseau de transport transeuropéen (RTE-T) arrêté par le Parlement et le Conseil Européen, ce qui est le cas de la RN 85, sont taxées. Pour le ministre, il est évident que cette mission a un rôle d’observatoire majeur et pour lui, cette question du choix des itinéraires est également la première qu’il s’est posée. Les choix des routes nationales qui ont été faits à l’époque, en concertation avec les conseils généraux, n’ont probablement plus la même pertinence aujourd’hui et les itinéraires seront donc à revoir en détail ».
Joël Giraud y voit là l’ouverture d’un possible dialogue afin de poursuivre ce qu’il défend c'est-à-dire l’adaptation du système aux réalités économiques de notre département.
D’autres personnalités seront prochainement auditionnées, notamment Jean-Louis Borloo ancien ministre en charge notamment du Grenelle de l’Environnement et «père» de l'Ecotaxe.
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/edit?o=U&video_id=O1_rJEVCMqQ
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