Joël Giraud député de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne et ses collègues Frédérique Massat et Laurent Wauquiez, respectivement Présidente et Secrétaire Général de l'Association Nationale des Elus de la Montagne protestent contre la suppression du Haut Conseil des Territoires dans le projet de loi modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Cet accord, résultat d’un compromis, modifie plusieurs dispositions emblématiques adoptées lors des précédentes lectures. Ainsi, le texte de la CMP supprime l’article portant création du Haut Conseil des Territoires (HCT) et opère une réduction de la composition et des pouvoirs conférés aux Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP).
Cette nouvelle instance de bonne gouvernance de la politique nationale marquait un progrès pour la démocratie aussi bien locale que nationale. De plus, elle permettait entre autres de faire entendre la voix de la montagne.
Les trois députés déplorent cette suppression d’autant plus que la montagne avait vocation à être représentée et à siéger au sein de ces deux instances. Cette reconnaissance était le fruit du travail de concertation mené avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu’avec la commission des lois de l’Assemblée nationale. A deux reprises, la ministre a affirmé son soutien à la représentation montagne lors des travaux de ses deux derniers congrès.
Ce revirement in extremis en toute fin de navette parlementaire constitue un mauvais signal pour la nouvelle gouvernance des territoires et les députés souhaitent la réintégration du HCT dans ce texte lors de la nouvelle lecture au Parlement ou dans le cadre d'un nouveau texte qui devrait être présenté prochainement.
Le député des Hautes-Alpes déposera des amendements en ce sens.
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