En séance de ce mercredi 20 novembre, le groupe des radicaux de gauche s’est exprimé par la voix de Gérard Charasse, intervenant également au nom de ses collègues Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, sur la préoccupation des centres équestres. Le député de l’Allier a interpellé le ministre de l’Agroalimentaire, de l’Agriculture et de la Forêt, sur l’augmentation de la TVA qui menace le secteur de l’équitation. Avec la décision européenne du passage au taux de TVA appliqué aux activités équestres à 20%, la filière équine doit supporter une forte augmentation de 13% qui met en péril les centres équestres les plus fragiles. Or ces structures, particulièrement dans un département comme celui des Hautes-Alpes, joue un rôle majeur dans l’économie locale et la vitalité des territoires ruraux : 18 000 emplois, préservation des paysages et de la biodiversité, 2 millions de pratiquants, sport populaire, rôle social en faveur notamment des enfants en situation de handicap, etc.
Les députés du groupe RRDP ont donc demandé à Stéphane Le Foll de se mobiliser envers la décision de Bruxelles afin de faire adopter le modèle français.
Le ministre a rappelé que cette réflexion sur la TVA avait été engagée en 2007 par la Commission Européenne, laquelle, après avoir refusé les arguments français, a engagé un contentieux. La France a été condamnée le 8 mars 2012, juste avant l’accession au pouvoir de l’actuelle majorité, à mettre en œuvre cette TVA. Le gouvernement envisage d’appliquer le report de cette augmentation de TVA mais, avec sa remise en cause, la France risque de se voir infliger une amende par la commission européenne. Le gouvernement a réaffirmé son soutien à la filière.
Ecouter l’intervention de Gérard Charasse : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4911.1ere-seance--questions-au-gouvernement--interdiction-du-cumul-de-fonctions-executives-locales-avec-20-novembre-2013
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