Invité par l’UDESS 05 (Union départementale de l’économie sociale et solidaire), le député des Hautes-Alpes a participé jeudi 22 mai à une table-ronde à Gap autour de la présentation de l’avant projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Porté par le Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire Benoît Hamon, cet avant projet de loi est le fruit d’une concertation avec les acteurs de l’ESS.
crédit photo : Udess 05
L’enjeu de ce texte, c’est avant tout la reconnaissance de l’Economie Sociale
et Solidaire. Cette reconnaissance, attendue et méritée, passe par un travail
de définition, de toilettage de l’environnement juridique et réglementaire du
secteur. L’objectif du projet de loi est également de mieux structurer le
secteur ; une structuration nécessaire pour que l’ESS puisse se développer
comme un modèle économique à la fois spécifique et performant, en s’appuyant
sur les valeurs qui la constituent.
La question de la définition de l’Economie Sociale et Solidaire fait débat.
C’est finalement une définition inclusive de l’Economie Sociale et Solidaire
qui a été retenue dans ce projet. Aux acteurs historiques et fondateurs de
l’ESS, vont s’ajouter des entreprises capitalistiques qui inscriront dans leurs
statuts et dans leurs fonctionnement des principes et valeurs de l’Economie
Sociale et Solidaire. Ce nouveau modèle d’entreprise qui sera encadré par la
loi, correspond aux attentes de nombreux jeunes créateurs d’entreprises dont
l’objectif principal n’est pas l’accumulation de bénéfices et
leur distribution… mais dont les velléités d’ « entreprendre
autrement » sont aujourd’hui freinées par des questions de financement.
Le lien aux territoires est capital car les réponses que peuvent notamment
apporter les acteurs de l’économie sociale et solidaire aux besoins non ou mal
satisfaits doivent être articulées en fonction des spécificités des
territoires.
A travers ce texte de loi, le Ministre souhaite reconnaître les Chambres
Régionales de l’ESS comme des acteurs à part entière. Le projet de loi entend
favoriser les partenariats des CRESS avec les autres chambres consulaires. Pour
Benoît Hamon, l’idée de chef de file apparue dans les projets de loi sur la
décentralisation n’est pas appropriée à l’Economie Sociale et Solidaire. Le
projet de loi ESS favorisera l’inscription de l’ESS dans les Schémas Régionaux
de Développement Economique (SRDE) et les contractualisations
Etat-collectivités-acteurs de l’ESS pour plus d’efficacité au niveau des
territoires.
Le projet de loi consacre un chapitre à tous les acteurs historiques de
l’économie sociale et solidaires : associations, mutuelles et
coopératives. Il s’agit d’adapter ces différents acteurs au monde moderne, en
respectant les valeurs qui les constituent pour accélérer leur développement.
Benoît Hamon attend beaucoup du mouvement coopératif qui doit être
« boosté » par ce projet de loi et le nouveau cadre réglementaire
qu’il entraîne.
La Banque Publique d’Investissement va jouer un rôle de première importance
dans le développement de cette « autre économie ». Ce levier
financier est inscrit dans le projet de loi, à travers la création d’outils
financiers spécifiques et dédiés à l’ESS.
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Quelle place de l’ESS dans la crise : amortisseur ou projet de
société ?
Joël Giraud a profité de cette table-ronde pour rappeler que le modèle proposé
par l’ESS ne doit pas être réduit à une économie de la réparation. Il faut à la
fois faire connaître, enseigner et banaliser ce modèle, qu’il devienne un
acteur économique à part entière, qu’on ne contraint pas systématiquement à
faire la preuve de sa performance économique et qu’on ne relègue pas seulement
aux secteurs inoccupés. Pour le député des Hautes-Alpes, le projet de loi
encourage l’innovation sociale dont sont porteurs les acteurs de l’ESS. Et sans
innovation sociale, pas sortie de crise, ni projet de société partagé !
En lien avec les acteurs de l’Economie Sociale du département, Joël Giraud
entend participer activement aux débats pour soutenir et faire évoluer ce
projet de loi dans les mois à venir. Il a entendu les demandes des acteurs de
l’ESS qui souhaitent que soient mieux valorisées les questions de gouvernance constitutives
de ce mouvement social né au XIXème siècle. Le rôle des citoyens dans le
développement de l’ESS doit aussi être affirmé plus explicitement.
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