Transparence de la vie publique et lutte contre les paradis fiscaux : Joël Giraud réaffirme ses positions radicales

Le député haut-alpin Joël Giraud se réjouit des récentes annonces faites par le Président de la République et le Premier Ministre sur les différentes dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et à renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.

Ces mesures, détaillées à l’issue du Conseil des Ministres sont présentées aujourd’hui, le 11 avril, aux représentants des parlementaires et feront l’objet d’un projet de loi qui sera présenté le 24 avril en Conseil des Ministres. Elles reprennent de fait les amendements déposés par Joël Giraud lors de la discussion sur la réforme bancaire, amendements qui avaient à l’époque été retoqués par le Gouvernement et la rapporteure du projet de loi.

Joël Giraud s’estime satisfait de cette démarche qui s’avère conforme aux engagements pris alors par le Gouvernement de travailler plus en profondeur le projet pendant la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Joël Giraud qui réclamait dès le début des débats un projet de loi plus strict et plus ambitieux avait insisté sur la nécessité de cantonner dans des filiales les activités de tenue de marché des banques afin que cette activité ne prenne pas trop d’importance et avait réaffirmé sa position afin que soit communiqué le montant des impôts versés par les banques aux administrations de leurs lieux d’activités ainsi que la masse salariale des banques  afin de pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux. Pour le député haut-alpin,  « Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d’investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux… Il est très important que nous parvenions à une solution grâce à laquelle l’examen de tous les impôts versés – et pas seulement ceux qui le sont à l’État mais aussi aux collectivités territoriales, sans oublier toutes les taxes – nous éclairera sur l’activité des banques dans des paradis fiscaux. »

Joël Giraud reste mobilisé et va encore plus loin. Il n’en démord pas !

Pour lui, au-delà de la fraude fiscale, les condamnations pour des délits comme les emplois fictifs par exemple, doivent également entrainer l’inéligibilité. Il demeure vigilant sur ce dossier.