Adopté en deuxième lecture par le Sénat, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires a évolué dans un sens plus favorable aux territoires de montagne. Le député des Hautes-Alpes se félicite de l’engagement des élus de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et des sénateurs radicaux de gauche qui ont finalement réussi à faire modifier l’écart moyen de population entre cantons dans un même département. Fixé à 20 % dans le texte initial, il est désormais passé à 30 %. Cette modification va limiter les fusions de nombreux cantons de montagne. Les sénateurs radicaux de gauche ont été à l’initiative d’un autre amendement déterminant pour les départements de montagne : dans le texte qui sera a nouveau soumis à l’Assemblée prochainement, les départements ne peuvent pas avoir moins de 3 conseillers régionaux. La Lozère -qui n’avait plus qu’un conseiller régional - et d’autres territoires de montagne sont ainsi sauvés de la quasi disparition face aux grandes métropoles dans les régions ! On notera aussi parmi toutes les avancées la suppression de l’article 18 bis diminuant le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants. Les sénateurs ont également remonté de 500 à 1000 habitants le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel s’appliquera.
L’amendement adopté en première lecture par l’Assemblée avec le soutien de Joël Giraud concernant le remodelage de la carte électorale et la prise en compte des critères de « superficie, de relief et d’insularité » a également été validé par les sénateurs.
Le député des Hautes-Alpes suivra avec vigilance le retour du texte, les débats et le vote final à l’Assemblée Nationale dépendra pour lui du maintien de ces avancées.
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